Démontage d'antennes-relais sur des écoles:
La justice déboute Orange
AFP - 19 novembre 2002


MARSEILLE, 19 nov (AFP) - La justice a débouté Orange en donnant raison à la mairie de Marseille qui, au nom du principe de précaution, avait fait démonter des antennes-relais de téléphone portable des toits de trois écoles, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Dans une ordonnance rendue le 28 octobre, le juge des référés a débouté la société de téléphonie mobile Orange, qui l'avait saisie après avoir été subitement privée de ses installations en mai dernier, a annoncé la Provence dans son édition de mardi. Orange s'estimait victime d'une voie de fait, la ville se passant de toute décision de justice pour faire exécuter cette mesure qui revenait à rompre unilatéralement les conventions d'occupation du domaine public la liant à Orange et à SFR jusqu'en 2006.

Cependant, le vice-président du tribunal a estimé que la municipalité était fondée à exercer ce pouvoir et a condamné Orange à lui verser 2.000 euros. Lorsque le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin (UMP), avait décidé de résilier les conventions, sous la pression de parents inquiets, Orange avait saisi la justice, demandant une astreinte de 20.000 EUR par jour à l'encontre de la municipalité.

jg/soh/swi

 

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