France: assureurs refusent d'assurer risques liés à la téléphonie mobile
(PAPIER D'ANGLE) Par Chloé COUPEAU
AFP - 22 octobre 2002

PARIS, 22 oct (AFP). La plupart des assureurs refusent de couvrir les risques éventuels liés à l'émission de champs électromagnétiques notamment par les téléphones mobiles: leur interprétation des études scientifiques sur le sujet est plus alarmante que celles des opérateurs.

"L'ensemble du marché de l'assurance tend à exclure la couverture des risques liés aux champs électromagnétiques des polices de responsabilité civile. Tout le marché applique le principe de précaution", constate-t-on chez le réassureur français Scor, confirmant à l'AFP des informations révélées par la chaîne de télévision France 2.

Scor, filiale du groupe d'assurance mutualiste Groupama, refuse systématiquement de réassurer ce risque, même avec une surprime.

Assureurs et réassureurs (assureurs des assureurs) attendent la publication de nouvelles études scientifiques sur le sujet en particulier celle de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) prévue pour 2005, explique-t-on chez Scor.

La plus récente qui fait référence dans le secteur est celle du professeur Denis Zmirou remis au ministère de la Santé en janvier 2001, selon Scor. Ce rapport souligne l'absence de répercussions identifiées des portables sur la santé, mais préconise de réduire au plus bas niveau possible l'exposition du public aux radio-fréquences de téléphonie mobile.

La tendance est confirmée par Axa. Le numéro un français de l'assurance exclut désormais de ses polices de responsabilité civile ceux qui sont liés à l'émission de champs électromagnétiques, a indiqué une porte-parole à l'AFP, sans pouvoir dire dans l'immédiat depuis quand.

Contrairement à Scor, Axa n'exclut pas dans certains cas de couvrir ce risque moyennant une tarification spéciale. "Mais pas automatiquement, il faut d'abord évaluer le risque", a-t-elle souligné.

"Il y a tout un tas d'études scientifiques qui ont été faites sur le sujet. Nous, on a fait une première synthèse, on en déduit qu'effectivement le risque existe", se justifie l'assureur.

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), contactée par l'AFP, a refusé de confirmer qu'il s'agissait d'une tendance générale invitant à s'adresser directement aux assureurs.

Les opérateurs, eux, ont réagi de façon pour le moins contradictoire. Chez Bouygues Télécom, on affirme être assuré contre les risque liés à l'émission de champs électromagnétiques "comme les autres opérateurs".

Selon une porte-parole, qui a refusé de donner le nom de l'assureur de Bouygues, il n'est pas question que cette couverture soit remise en cause.

Chez SFR, filiale de téléphonie mobile de Cegetel (Vivendi Universal), on affirme que depuis fin 2001 tous les assureurs excluent ce risque de leur contrat de responsabilité civile quel que soit l'assuré (donc pas seulement les opérateurs).

"C'est une clause générale", a déclaré un porte-parole. Surtout on renvoie à la "responsabilité de l'Etat" qui définit les normes et on souligne que SFR respecte ces normes. Le porte-parole chargé de cette question chez Orange, filiale de téléphonie mobile de France Télécom, n'était pas joignable mardi.

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