A la demande du Ministère de la Santé, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) rendra prochainement un avis sur les conséquences sanitaires de la téléphonie mobile et de toutes les nouvelles applications de télécommunications sans fil. Nous espérons que ce nouveau rapport ne sera pas encore une fois un moyen de gagner du temps en rejetant, sur un quarteron d'experts déconsidérés, la responsabilité de non-choix politique.

L'AFSSET a, par deux fois, publié un rapport sur le sujet. Les biais méthodologiques qui ont entouré l'élaboration de ces rapports, dénoncés en leur temps par nos associations, ont connu les honneurs d'une enquête de l'Inspection Générale de l'Environnement et de l'Inspection Générale des Affaires Sociales, dont les conclusions étaient particulièrement acerbes.

L'enquête conjointe de l'IGE et de l'IGAS ciblait notamment certains experts sollicités par l'AFSSET dont l'un d'entre eux présidait le comité d'experts spécialisés sur le rapport de la téléphonie mobile tout en étant également membre du Conseil scientifique d'un opérateur et rémunéré pour ce faire.

L'AFSSET a donc du annoncer le renouvellement de ses instances scientifiques. Malgré nos multiples courriers adressés à la Directrice de l'AFSSET afin de connaître la procédure suivie, nos lettres sont demeurées sans réponse. Au-delà du manque de courtoisie qui caractérise ces non-réponses, c'est la volonté de transparence de l'AFSSET qui est, de nouveau, en cause et ce, d'autant qu'il apparaît que, pour ce qui concerne la composition du comité d'experts spécialisés « agents physiques », dont relève la téléphonie mobile, rien n'a été changé sur le site de l'AFSSET.

Nous nous étonnons par ailleurs des propos tenus dans le Parisien daté du 06 septembre dernier par Monsieur Gilles DIXSAUT, chef d'unité « Agents physiques » de l'AFSSET, bien connu des associations pour sa capacité à nier jusqu'à la caricature tout risque sanitaire lié à la téléphonie mobile. Ce chef d'unité semble avoir un avis très arrêté, alors même que le Ministère de la Santé vient à peine de solliciter l'AFSSET sur le sujet. De tels a priori ne peuvent qu'entrainer de nouveaux biais méthodologiques. Nous vous demandons instamment de remplacer cette personne qui ne peut, décemment, être le fonctionnaire en charge de ce dossier au sein de l'AFSSET.

Le 3ème rapport que l'AFSSET va devoir produire, ne devrait-il pas être plutôt l'occasion d'afficher une véritable volonté de rupture avec les dysfonctionnements passés. Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies : le Comité d'experts spécialisés qui sera constitué afin d'étudier l'état des connaissances scientifiques devra être représentatif de la controverse scientifique existante et composé de chercheurs incontestables, non liés au secteur de la téléphonie mobile. L'AFSSET ne devra plus négliger la multiplication des études internationales préoccupantes, publiées dans des revues à comité de lecture. Le rapport du BioInitiative que viennent de publier une quinzaine de scientifiques internationaux dont la réputation n'est plus à construire, nous apporte la preuve de l'existence de capacités d'expertise hors de nos frontières. Ceci vous permet de renouveler complètement des instances d'expertise largement déconsidérées.

Alors qu'un certain nombre d'industriels profitent d'une absence réglementaire pour commercialiser des portables à des très jeunes enfants ou encore des portables compatibles Wifi/GSM/UMTS, Agir pour l'Environnement et Priartém attendent de l'AFSSET une expertise irréprochable, transparente, contradictoire et indépendante.

Nous jugeons que toute nouvelle entorse à la déontologie scientifique qui doit dicter une approche rigoureuse serait fatale à l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail. A ce titre, nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer afin d'envisager une implication pleine et entière des associations que nous représentons.

Vous remerciant par avance de la réponse que vous ne manquerez pas de nous faire parvenir, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos courtoises salutations.

Janine LE CALVEZ, Présidente de Priartém
Stéphen KERCKHOVE, Délégué général d'Agir pour l'Environnement