|
Les associations dénoncent un véritable putsch
contre l’état de droit
et l’un de ses piliers, le droit de propriété
Paris, le 08 janvier 2007 : A l’occasion de la reprise
des travaux parlementaires mardi 09 janvier 2007, les associations
Agir pour l’Environnement et PRIARTéM remettront à Monsieur
Patrice Martin-Lalande, député UMP du Loir-et-Cher
le prix de la pantoufle d’or. Par cet acte symbolique,
les associations entendent dénoncer la dernière
proposition de loi que ce parlementaire a déposée,
véritable cadeau fait aux opérateurs.
Ce projet de texte consacré à la couverture
du territoire par les services de radiocommunications mobiles
propose que l’installation d’un équipement
de réseau de radiocommunications mobiles sur une propriété publique
ou privée ne puisse plus faire l’objet d’un
refus pour un motif sanitaire lié à la nocivité du
champ électromagnétique. De fait, ce texte vise à créer,
au bénéfice des opérateurs, déjà favorisés
par une réglementation laxiste, une véritable
expropriation d’intérêt privé, puisque,
depuis la loi de juillet 1996, la téléphonie
mobile relève clairement de la sphère des activités
privées. L’établissement d’une telle
procédure d’expropriation pour cause d’utilité privée,
serait donc tout à fait inconstitutionnel comme violant
expressément l’art.XVII de la déclaration
des droits de l’homme de 1789.
La fin de la session parlementaire serait-elle la période
des transferts ? Cette proposition de loi s’apparente à une
opération si grossière de séduction vis-à-vis
des opérateurs, que l’on est en droit de s’interroger
sur les motifs profonds de son auteur ? Pourquoi un tel cadeau
aux opérateurs alors que de plus en plus d’élus
se plaignent du no man’s land réglementaire actuel
et tentent de combler le vide juridique actuel à l’aide
de chartes ou d’arrêtés.
Une fois encore, l’influence du lobby de la téléphonie
mobile est édifiante. Ce n’est, hélas,
pas la première fois, dans ce dossier, que la porosité entre
le monde politique et le lobby industriel est établie.
Pour mémoire, la réglementation actuellement
en vigueur qui fixe des valeurs limites d’exposition
(si élevées qu’elles ne sont jamais atteintes)
a été fixée par un décret signé le
dernier jour du gouvernement Jospin, le 3 mai 2002. La personne
qui avait ce dossier en charge au sein du cabinet du Premier
Ministre à Matignon, Jean-Noël Tronc, est entrée,
dans les jours qui ont suivi la démission du gouvernement,
comme Directeur de la Stratégie chez Orange et est devenu
récemment PDG de cette société. Monsieur
Martin-Lalande s’inscrirait-il lui aussi dans une stratégie
de reconversion, autrement appelé « pantouflage » chez
les fonctionnaires ?
Bien que cette proposition de loi ait peu de chance d’être
adoptée dans un environnement parlementaire particulièrement
surchargé, les associations dénoncent une volonté à peine
voilée de verrouiller encore un peu plus la procédure
d’implantation d’antennes relais. Elles appellent
les députés à être très vigilants
afin que cette proposition ne puisse être votée, à la
sauvette, comme amendement au sein d’un autre projet
de loi.
A contrario de cette proposition de loi écrite par
et pour le lobby de la téléphonie mobile, les
associations réclament le renforcement de la réglementation
en abaissant les valeurs-limites d’exposition tout en
interdisant enfin la vente des portables destinés aux
enfants. Les associations invitent l’ensemble de leurs adhérents à envoyer
dans les semaines qui viennent une vieille pantoufle au député Martin-Lalande
afin de rappeler ce parlementaire à un peu plus de retenu
et de distance vis-à-vis des opérateurs de téléphonie
mobile.
|
