Paris, le 13 septembre 2006
A l’attention de Monsieur Xavier BERTRAND,
Ministre de la Santé
et de Madame Nelly OLIN,
Ministre de l’Ecologie
Madame la Ministre de l’Ecologie,
Monsieur le Ministre de la Santé,
Grâce à la ténacité de nos associations,
Agir pour l'Environnement et Priartém, le rapport de
l’Inspection générale de l’environnement
et de l’Inspection générale des affaires
sociales relatif à l’expertise scientifique de
l’Agence française de sécurité sanitaire
environnementale est enfin, après 8 mois d’attente,
accessible et publique.
Au regard du contenu clair, précis et rigoureux du
rapport de l’IGE/IGAS, il nous semble urgent d’engager
une véritable réforme de cette Agence. Les errements,
mis en exergue par les Inspecteurs de l’IGE et de l’IGAS
quant aux modalités de désignations des experts
consultés par l’AFSSE, doivent désormais
cesser immédiatement.
Force est de constater que les liens unissant directement
ou indirectement certains scientifiques appelés à participer
régulièrement à certains Comités
d’Experts Spécialisés (CES) avec l’industrie
de la téléphonie mobile ont encore cours aujourd’hui,
et ce malgré la remise du rapport de l’IGE/IGAS à la
direction de l’AFSSE en janvier dernier.
Malgré un Guide déontologique des experts de
l’AFSSE adopté en mars 2006, stipulant explicitement
qu’il « est interdit pour tout agent public de
prendre, recevoir ou conserver, au moment de l’expertise
ou de l’acte en cause, directement ou indirectement des
intérêts dans une entreprise dont il a, notamment
la surveillance », trois scientifiques connus pour leurs
liens avec les opérateurs de téléphonie
mobile ont été nommés et demeurent membres
du CES « Agents physiques ». Agir pour l'Environnement
et Priartém réclament, comme le prévoit
le Guide déontologique des experts de l’AFSSE
en conformité avec la Loi (article L1323-9 du Code de
santé publique) « la suspension immédiate
en cas d’urgence justifiée, la révocation
des fonctions exercées » par les scientifiques
incriminés.
Agir pour l'Environnement et Priartém s’étonnent
qu’ayant connaissance officiellement, en octobre 2005
des conflits d’intérêt ayant cours parmi
les experts consultés par l’AFSSE, la direction
de l’Agence n’ait pas agit avec la célérité qui
s’imposait. Alors que le Directeur scientifique de l’AFSSE
démissionnait avec perte et fracas en juin 2005, alors
que le Président de l’AFSSE remettait en cause
l’intégrité de certains experts sollicités
en octobre 2005, alors que le rapport de l’IGE/IGAS indiquait
que « l’Agence a pris le risque d’hypothéquer
le travail des experts par des irrégularités
de forme, sur lesquelles pourrait s’arrêter un
juge en cas de contentieux », la direction de l’AFSSE
ainsi que les Ministères de tutelle semblent tétanisés à l’idée
de mettre un terme au règne du juge et partie et sont
donc comptable des disfonctionnements de l’AFSSE.
Agir pour l'Environnement et Priartém réclament également
le retrait des rapports « d’expertise » menés
sur la téléphonie mobile décrédibilisés à de
multiples reprises et le lancement immédiat d’une
nouvelle expertise réellement pluraliste, transparente
et contradictoire.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez
bien porter à ces demandes, nous vous prions d’agréer,
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, l’expression
de nos sentiments distingués.

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