Paris, le 12 septembre 2006 : Suite à la saisine de
la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
par les associations Agir pour l'Environnement et PRIARTéM,
le Ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne
l'intégralité du rapport de l'Inspection Générale
de l'Environnement (IGE) et de l'Inspection Générale
des Affaires Sociales (IGAS) sur l'évaluation des méthodes
de travail scientifique de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire
Environnementale (AFSSE).
Il aura fallu plus de 8 mois et la ténacité des
associations qui après avoir fait adresser par leur
avocat un recours gracieux auprès des ministres de tutelle
ont saisi, la semaine dernière la CADA pour que les
ministères de tutelle rendent enfin public ce rapport.
Agir pour l'Environnement et PRIARTéM ne peuvent interpréter
cette lenteur que comme une volonté des ministères
de tutelle d'enterrer un rapport gênant qui révèle
leurs insuffisances et les errements de la direction de l'AFSSE.
Le rapport de l'IGE/IGAS, clair, précis et percutant
met, en effet, parfaitement en lumière les biais méthodologiques
relatifs à l'expertise menée au sein de l'AFSSE
et plus particulièrement sur la question de la téléphonie
mobile.
C'est ainsi que les deux Inspecteurs de l'IGE/IGAS regrettent, à propos
de la nomination des experts, « la faiblesse juridique
qui a prévalu à leur nomination ». Ils
relèvent que « l'examen
des Déclarations Publiques d'Intérêt des
10 membres du groupe de travail, fait apparaître la possibilité d'établir
: pour un membre, un « lien direct » et pour deux
autre membres un « lien indirect » avec un autre
opérateur » ce qui est contraire au règlement
intérieur en vigueur[…] Ils concluent « en
synthèse, il est apparu que les travaux de l'AFSSE en
matière de téléphonie mobile se sont déroulés
avec des défaillances relatives à la méthode
suivie sur les procédures. [...] De ce fait, l'Agence
a pris le risque d'hypothéquer le travail des experts
par des irrégularités de forme, sur lesquelles
pourrait s'arrêter un juge en cas de contentieux. »
Ce rapport confirme les propos Guy Paillotin Président
du Conseil d'Administration de l'Agence : « aujourd'hui,
il n'existe pas d'expertise sérieuse et incontestable
en matière de téléphonie mobile en France ».
Face à l'engouement des français en matière
de téléphonie mobile (plus de 40 millions d'utilisateurs)
et l'utilisation de plus en plus précoce du portable
chez les adolescents et enfants, Agir pour l'Environnement
et PRIARTéM réclament le lancement immédiat
d'une expertise scientifique pluraliste, contradictoire et
transparente. Les associations réclament également
une réforme profonde du fonctionnement de l'AFSSE qui
ne devra pas épargner une direction implicitement visée
dans le rapport
de l'IGE/IGAS.
Agir pour l'Environnement et PRIARTéM organiseront
une conférence de presse mercredi 13 septembre 2006
de 10h à 11h30 à l’AGECA – 177 rue
de Charonne (M° Alexandre Dumas ou Charonne) en vue d’effectuer
une analyse critique détaillée du rapport de
l’IGE/IGAS

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