Sous la pression de Bruxelles, le Gouvernement est contraint de trancher le dossier de la chasse
Le Monde - 2 février 1999


Deux mille chasseurs sur le platier d'Oye (Pas-de-Calis), trois cent à la Hague et une centaine à Valenciennes lors des déplacements de Daniel Cohn-Bendit. Trois cent dans la baie de Somme lors de la venue sur place de Marie-Anne Isler-Beguin, deuxième de liste des Verts pour les élections européennes... La dernière quinzaine de janvier a vu brusquement monter la température du côté des fédérations de chasseurs. Au-delà du harcelement programmé des candidats Verts, c'est un mécontenetement plus profond qui s'exprime.

Ces derniers jours, en effet, plusieurs tribunaux administratifs (Pau, Caen, Dijon, Grenoble, Montpellier et Marseille) ont sommé les préfets de treize départements de prendre des arrêtés de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs au 31 janvier, réduisant de trois semaines la chasse dans ces départements, conformement à la réglementation européenne. Or, c'est dans ces départements que se trouvent les fédérations les plus radicales de l'Union national des fédérations de chasseurs (UNFC). A l'inverse, six autres tribunaux ont tranché en faveur d'un maintien des dates de chasse telles qu'elles ont été fixées dans la loi du 3 juillet 1998. Cette loi, censée, aux yeux de ses défenseurs, mettre fin aux batailles juridiques, n'a fait que renforcer la détermination des associations de protection de la nature, à l'origine de la soixantaine de recours jugés aujourd'hui. Le texte adopté par les députés, contre la volonté du gouvernement, a fixé pour chaque département et chaque espèce des dates de chasse échelonnées du 14 juillet au 28 février et a ainsi allongé la durée de la chasse dans cinquante-neuf départements.

Le vent tourne

A Luxembourg, les actions en justice engagées par la Commission européenne suivent leur cours. Le 2 décembre 1998; la Commission a introduit un recours contre la France auprès de la Cour de justice européenne (CJE) pour non-respect de la directive " Oiseaux ". A trois mois du scrutin européen, la condamnation attendue du gouvernement français par le tribunal de Luxembourg commence à inquiéter le gouvernement. Ainsi, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, ont adressé, le 24 décembre 1998, une lettre au premier ministre dans laquelle ils rappellent qu'un compromis est possible à partir de " l'important travail réalisé par Dominique Voynet " et demandent que " le gouvernement montre sa volonté d'avancer rapidement en ce sens ".

De son côté, le premier secrétaire du PS, François Hollande, a souhaité, samedi 30 janvier, que soit trouvé " un juste compromis, dans les semaines à venir ". Parmi les députés socialistes, le " groupe chasse " réclame, quant à lui, la constitution d'une délégation auprès de la Commission de Bruxelles. " Un compromis est possible sur les dates de chasse ", assure Michèle Rivasi, députée de la Drôme et pressentie pour mener la délégation.

L'Union nationale des chasseurs sent, elle aussi, le vent tourner : inquiète d'une base qui lui reproche de plus en plus sa volonté de négocier avec la Commission européenne -les fédérations du Sud-Ouest veulent organiser une réunion nationale mercredi 3 février à Toulouse-, l'UNFC a appelé, le 30 janvier, le premier ministre à prendre " une initiative rapide ".

Celle-ci pourrait venir du ministère de l'environnement. Jean François Collin, nouveau directeur de cabinet de Mme Voynet, chargé fin décembre 1998 par Lionel Jospin d'auditionner l'ensemble des partenaires, doit rendre son avis cette semaine. La solution semble résider dans le compromis élaboré en juin 1998, avant le vote de la loi, par le groupe de réflexion du ministère. La chasse s'ouvrirait au plus tôt le 25 août et fermerait le 31 janvier et un plan de chasse européen serait mis au point en fonction des études scientifiques disponibles. Seule condition : que le gouvernement revienne sur la loi de juillet. Il lui faut, pour cela, saisir le Conseil constitutionnel, seul habilité à décider que les dispositions de ce texte sont, en réalité, de nature réglementaire.

Sylvia Zappi

 

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