Les chasseurs font fi de la fermeture
Plusieurs départements continuent à chasser. Matignon doit se prononcer.
Libération - 5 février 1999


Quand le dossier de la chasse se corse, ça tire dans tous les sens. Réunis à Toulouse mercredi soir, les présidents des fédérations de chasseurs d'une vingtaine de départements ont encouragé leurs adhérents à chasser en février. Le même soir, 300 chasseurs arlésiens ont bravé l'arrêté de fermeture pris par la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Et ce, malgré les jugements de certains tribunaux administratifs qui ont obligé les préfets à fermer la chasse le 31 janvier, en conformité avec la directive européenne Oiseaux (1).

D'où la riposte hier des défenseurs des oiseaux migrateurs : "La guerre non-violente aux chasseurs irresponsables est déclarée, fustigeait hier Christian Mailletas, administrateur de France Nature Environnement (FNE). Il y a peut-être des sauvageons en banlieue mais il y a de véritables sauvages dans la zone rurale du grand sud : les responsables du monde cynégétique qui bénéficient d'un agrément ministériel et incitent leurs troupes à l'insurrection armée !" La puissante fédération d'associations de protection de la nature lançait à Paris, avec Agir pour l'Environnement (une structure proche des Verts), une campagne "pour une chasse responsable" aux côtés de la ligue des droits de l'homme et celle de l'Enseignement et de l'éducation permanente. Objectif de cette campagne, appuyée sur une pétition qui a recueilli à ce jour près de 350000 signatures : "Sortir de la vision caricaturale des chasseurs et des écolos séparés par des gardes mobiles", selon Denis Baupin, porte-parole des Verts et coordinateur d'Agir pour l'Environnement qui a appelé à un "Grenelle de la chasse".

Faille. Un objectif louable mais difficilement tenable face à la nouvelle fronde des chasseurs. "Je chasserai en février dans la Saône et Loire", déclarait à Libération Pierre Daillant, le président de l'Union nationale. Ses services juridiques ont décelé une faille dans le camps adverse : les nouveaux arrêtés préfectoraux de clôture de la chasse au 31 janvier ont été pris, à la suite du jugement des tribunaux, pendant la dernière semaine de janvier pour une mise en oeuvre quais immédiate : "Or, un arrêté préfecoral n'est applicable que 20 jours après avoir été pris. Ce qui nous laisse jusqu''au 20 février pour chasser en toute légalité", calcule-t-il. Les pouvoirs publics seront-ils sensibles à cette pirouette juridique ? Selon nos informations, le directeur de cabinet de Dominique Voynet aurait envoyé des notes aux préfets concernés et à l'office national de la chasse pour que gendarmes et gardes verbalisent toute infraction.

Mais au-delà de ces péripéties, le gouvernement cherche à sortir de l'impasse juridico-politique créée par la loi française du 3 juillet 1998, contraire au droit européen. Une consigne d'apaisement a été donnée par Matignon à Dominique Voynet. En réponse, Jean François Collin, son nouveau directeur de cabinet, a déposé une note interne sur le bureau du Premier ministre lundi. Elle propose de saisir le Conseil constitutionnel afin de "déclasser" cette loi. En effet, son article 2, qui fixe les dates de fermeture et d'ouverture, ressort juridiquement d'un décret, pas d'une loi. Il suffirait donc de prendre un décret modifiant le code rural pour définir ces dates et de négocier à Bruxelles un système de dérogations prévu par la directive européenne. Sachant que les dérogations seraient quand même soumises à un accord préalable entre chasseurs et écologistes. A Matignon, on indiquait hier que Lionel Jospin se prononcera "dans les jours qui viennent".

Piège. Cette solution aurait l'avantage d'éviter l'abrogation de la loi et le retour devant l'Assemblée nationale : les socilalistes ne veulent plus donner l'impression qu'ils se sont faits piéger par le lobby prochasse. Celui-ci en rajoute : "On a justement fait voter la loi du 3 juillet pour ne plus être soumis à des décrets pris par des ministres anti-chasse ed l'environnement", expliquent les chasseurs. "Le mois de février n'est pas négociable", rétorquent les écolos. Hier, ils ont affublé Dominique Voynet du surnom de"circaète" : un rapace "qui avale les couleuvres", disent-ils. "Au corps robuste", ajoute Le Robert.

Mathieu Ecoiffier

(1) Certains tribunaux (et pas d'autres) ont reconnu la primauté du droit européen sur la législation nationale et donc sur la loi du 3 juillet 1998, votée sous la pression du lobby prochasse, fixant la fermeture de la chasse au 28 février.

 

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