Un million et demi de fusils pointés sur l'Europe
L'Assemblée tire à vue
"Un droit qui implique des responsabilités"
Les écolos pour "une chasse responsable"
"Pas assez de courage politique"
France Soir - 5 février 1999


Un million et demi de fusils pointés sur l'Europe

Profitant d'un imbroglio légal, les associations du sud ont décidé de continuer à chasser jusqu'à la fin février

Par Jean-François Crozier

Le dossier sur les dates de la chasse en France est aujourd'hui inextricable. Et la décision, hier, des fédérations de chasseurs du grand Sud de continuer de tirer les migrateurs au-delà du 31 janvier -ce qui est proscrit par la Commssion européenne et autorisé par la loi française- ne contribue pas à clarifier le débat. Lequel prend sa source avec la directive européenne de 1979 qui "incite" à fermer le 31 janvier tout en laissant la porte ouverte aux dérogations justifiées "sous réserve que soit assurée pour chaque espèce d'oiseaux concernée une protection complète". Il semble, en effet, difficile de fixer une date unique des portes de l'Afrique au cap Nord et de l'Atlantique à l'Attique. De même qu'à l'intérieur du pays où, jusqu'alors, la fermeture était du ressort préfectoral.

Ambiguïté

Là-dessus, le 3 juillet dernier, l'Assemblée -où le lobby chasse est aussi influent que les écolos à Bruxelles- vote une loi de fermeture au 28 février.

L'ambiguïté est désormais telle que les tribunaux eux-mêmes s'y perdent : six ont jugé que la directive européenne prévalait et sommé les préfets de 13 départements de prendre un arrêté de fermeture au 31 janvier. Pour un nombre égal dedépartements, neuf autres ont tranché en faveur de la loi française.

Et si trois d'entre eux se trouvent à la fois dans les deux camps, c'est qu'ils ont rendu successivement les deux types de jugement ! Six derniers, soit encore treize départements, délibèrent toujours alors qu'ils auraient logiquement dû se prononcer avant l'échéance du 31 janvier. D'où des situations ubuesque où, par exemple, les Landes ne chassent plus, mais la Gironde voisine, si !

Pour en soritr, il conviendrait de fournir à Bruxelles -qui n'est a priori pas défavorable à l'"exception française"- le dossier justificatif. Lequel existe mais le ministère de l'Environnement ne se décide pas à le transmettre, quitte à faire encourir les foudres européennes à la France.

"Nous demandons au Prmeier ministre d'intervenir fermement auprès de sa ministre de l'Environnement pour que la situation se débloque devant la Commission européenne", lance ainsi Bernard Mathieu, premier vice-président de l'Union nationale des fédérations de chasseurs (UNFC).

Rapport

L'avocat de l'UNFC, M. Charles Lagier, rencherit : "les écologistes veulent une fermeture unique au 31 janvier. Ce n'est plus une question de migration ou de reproduction, c'est politique et idéologique. Ils n'en démordent pas malgrè les travaux scientifiques. Le chef du gouvernement doit avoir la sagesse de désigner une délégation parlementaire afin de trouver un compromis durable avec Bruxelles."

Délégation qui est déjà constituée (en l'occurence les deux députés socialistes, Henri Sicre et Michèle Rivasi) mais le gouvernement a préféré renvoyer la patate chaude dans le camp de Dominique Voynet. Pour réponse, ses conseillers viennent de remettre à M. Jospin un rapport où il est question de faire "délégaliser" la loi française de 1998par le Conseil constitutionnel au profit d'un simple décret du Code rural.

On n'a pas fini de s'aboyer au nez dans les sous-bois.

L'Assemblée tire à vue

"N'oublions pas que la Révolution française s'est faite sur la chasse, rappelle Dominique Perben (RPR, Saône et Loire). Les paysans voulaient le droit de chasser des seigneurs. Ce n'est pas une affaire secondairedans la psycologie collective. On a malheureusement trouvé là une bonne raison pour que les Français n'aiment pas l'Europe."

Avec humour, Michel Crépeau (PRG, Charente-Maritime) aonde en ce sens : "les chasseurs s'y prennent mal. Ce n'est pas en insultant un ministre, qui est au demeurant une jeune femme charmante, que l'on défend ainsi une cuase. Les Verts sont des citadins qui souffrent de carences chlorophylliennes aiguës et qui semblent ignorer ce qu'est la vie rurale dont la chasse fait partie."

Pour François d'Aubert (DL, Mayenne) : "Mme Voynet ferait mieux de chasser le marsupilami."

Le socialiste Jacques Fleury (Saône) estime : "Il y a des sujets plus importants pour lesquels on devrait se battre."

L'ancien ministre Pierre Méhaignerie (UDF, Il et Vilaine) explique : "J'ai vécu deux ans dans le Bordelais et j'en ai tiré la conclusion que la chasse était, là-bas, un problème de culture plus qu'un sport, une véritable identité. Si on donnait aux autorités locales plus de pouvoirs on obtiendrait plus de résultats que lorsque les décisions viennent d'en haut."

Seule note antichasse, celle d'Anne-Marie Idrac (UDF, Yvelines) : "Les chasseursse trompent d'époque. Je n'est pas voté la proposition de loi déposée par mes amis. Ces excès de lobbyisme se retournent contre leurs auteurs."

"Un droit qui implique des resopnsabilités"

Charles de Gevigney, président de l'Institut cynégétique des Ardennes, analyse d'un point de vue historique et socilogique la rebéllion des chasseurs français et les appelle à la raison.

France-Soir. - Quel est l'héritage historique qui permet de comprendre la virulence de nos chasseurs ?

Charles de Gevigney. - C'est la nuit du 4 août 1789 qui est déterminante puisque c'est à cette date qu'il a été décrété que chacun pouvait aller tuer sur ses terres. Pendant des siècles, depuis l'an 396, une ordonnance réservait le droit de chasse à une catégorie bien particulière de personnes : les nobles. Mais, pour être plusprécis, en fait, de 1750 à 1789, ce que demandait le Tiers-Etats ce n'était pas vraiment la fin de ce privilège et le droit de chasser, car, de toute façon, chacun braconnait dans son coin. Le problème était le suivant : le gibier augmentait, et ceux qui possédaient le droit de chasser, finalement trop peu nombreux, n'avaient pas la possibilité de tuer les gros gibiers qui détruisaient les récoltes. Le Tiers-Etats voulaient essentiellement que ses récoltes soient protégées. Dans la nuit du 4 août 1789, la chasse a donc été légalisée mais, très vite, on est revenu à des textes restrictifs car il y avait des abus. La loi de 1844, loi napoléonienne, a été le premier grand texte encadrant la chasse, et certains de ses amendements sont encore en vigueur aujourd'hui.

F.-S. - Les chasseurs français ne sont-ils pas d'autant plus arc-boutés sur leurs positions qu'ils se sentent peut-être en décalage avec la société ou attaqués par elle ?

C. de G. - C'est ce qui explique, aussi, qu'ils sont de moins en moins nombreux ! Chaque année, ils diminuent de 1,5%, c'est énorme. L'année culminante a été 1975, avec 2,2 millions de chasseurs. La décrue s'accélère. Parce que les chasseurs n'évoluent pas assez vite, qu'il y a chez eux un problème d'éducation et de communication avec l'extérieur. Jusqu'aux années 50, ils n'ont jamais eu à s'expliquer, à se justifier. Leur activité était une évidence pour la société. A la fin des années 70, est arrivée l'écologie philisophique et politique venue des Etats-Unis. Les chasseurs sont devenus une catégorie, comme beaucoup, obligée de se justifier. Or, ils avaient au contraire de diriger. Aujourd'hui, ils sont incapables d'expliquerce qu'ils font, considérant encore qu'ils n'ont pas de compte à rendre à la société. Du coup, les jeunes qui commencent à chasser arrêtent, car ils se heurtent aux ainés aui refusent la transparence. L'autre problème, c'est la génération Walt Disney qui considère que Bambi est un bébé, que la biche est une maman et que le grand Cerf est un papa. Or, on ne tue pas un bébé, une maman ou un papa...

Berceau

F.-S. - En ce qui concerne la question des gibiers d'eau et des directives européennes, quelle est votre position ?

C. de G. - Nous militons pour la raison. Pour le gibier d'eau, c'est une évidence pour tout le monde que les oiseaux commencent à remonter vers le nord à la mi-janvier : la directive européenne a donc probablement raison. Il faut que les chasseurs revoient leurs positions. Il faut arrêter de considérer la chasse comme un droit et la place sous l'angle du devoir. Ce qui implique des responsabilités.Les chasseurs du Sud-Ouest sont très attachés à leur chasse. C'est vrai qu'ils sont très nombreux, que c'est leur fédération qui compte le plus d'adhérents. Mias il ne faut pas non plus oublier que le Sud-Ouest est le berceau du parti politique Chasse pêche nature et tradition. Ce dernier galvanise bien ses troupes, et cette résistance me semble finalement très artificielle.

Les écolos pour "une chasse responsable"

Par Carine Didier

Permettre aux citoyens de s'exprimer et sortir d'une situation conflictuelle en ouvrant le dialogue. Telle est l'ambition affichée hier par 16 associations écologistes en lançant une campagne pour une "chasse reponsable". A leur tête, Agir pour l'Environnement, la Fédération France Nature Environnement (FNE), la Ligue de protection des oiseaux mais aussi une association de chasseurs (l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable), des syndicats de gardes-chasse, la Ligue des droits de l'Homme et la Ligue française de l'enseignement.

S'il n'est pas question d'interdire la chasse, toutes dénoncent le non-respect de la directive européenne "Oiseaux" par la France et demandent l'abrogation de la loi du 3 juillet 1998 qui étend les périodes de chasse aux oiseaux migrateurs.

"Les abus de la chasse à la française ne peuvent plus être tus, a plaidé Denis Baupin d'Agir pour l'Environnement. Nous sommes dans une situation de non-droit.

Or le dialogue est totalement bloqué, avec une vision de plus en plus jusqu'au-boutiste des fédérations de chasseurs. Il faut sortir d'un affrontement stérile." Pour lui, il est emps d'organiser un "Grenelle de la chasse", allusion aux accords sui mirent fin aux troubles de mai 1968.

Impasse

En attendant, la pétition qui accompagne la campagne s'articule autour de quatre propostions visant le respect des droits des usagers de la nature, des périodes de reproduction et de migration des oiseaux, du droit européen et la réforme de l'Office nationale de la Chasse.

"La chasse irresponsable, ça suffit !", a estimé Christian Mailletas (FNE).

Selon les associations, les citoyens sont gênés, voir mis en danger par la chasse pratiquée 8 mois sur 12. Ainsi de juillet 1997 à février 1998, 45 personnes ont été tuées et 104 autres gravement blessées (surtout des chasseurs) dans des accidents.

Et, faute de se conformer à la législation européenne, la France pourrait bien être condamnée à 700.000 F d'astreinte par jour. Pour sortir de l'impasse, un rapport tout juste remis à Matignon envisage de "déclasser" la loi du 3 juillet au profit d'un décret. Mais France nature Environnement y voit le risque "d'un décret scélérat, après une loi scélérate, qui permettrait la chasse aux oiseaux migrateurs du 1er août au 28 février".

Pas assez de courage politique"

Par Carien Didier

Député PS de la Drôme, Michèle Rivasi devait faire partie d'une délégation pressentie pour aller négocier à Bruxelles le problème de la chasse. Aujourd'hui, elle l'affirme : la delégalisation de la loi sur la chasse du 3 juillet 1998, proposée dans un rapport tout juste remis à Matignon, "est la meilleure formule" pour que la France soit en conformité avec la directive européenne.

A condition d'en discuter avec tous les intéressés.

"On ne peut pas de nouveau se retrouver à l'Assemblée, sachant toutes les pressions qui s'exercent, dit-elle. Il faut mettre en place un groupe de négociations avec des parlementaires, des représentants des associations écologistes et des chasseurs."

"S'enferrer"

Et d'insister : "Il y a eu un manque de courage politique sur ce dossier. Aujourd'hui, il y a une proposition. Matignon doit désormais décider rapidement avec l'accord du ministre de l'Environnement. Je demande à Jospin de prendre la mesure urgente pour saisir le Conseil constitutionnelafin de délégaliser la loi, et que Mme Voynet mette en place un groupe de travail. Si, dans les semaines à venir, rien n'est décidé, on va à la guerre aux Européennes. plus on attend, plus les négociationsseront difficiles. Il faut savoir ce que l'on veut : faire peser le débat sur une Europe sociale, ou s'enferrer dans des problèmes restreints."

L'été dernier, Michèle Rivasiétait déjà intervenue auprès du PS en lui demandant de ne pas voter la fameuse loi. "Mais la chasse pose un problème culturel, historique, contate-t-elle. Et l'environnement n'est pas une priorité en France. Au Parti socialiste, ce n'est pas une priorité non plus. Or, l'opinion publique avance plus vite que les politiques."

 

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