Le Conseil d'Etat annule pour la deuxième fois les dates de chasse fixées par Roselyne Bachelot
Le Monde - 22 Décembre 2002


Après avoir cassé, en août, les arrêtés sur les jours d'ouverture, il a rejeté, vendredi, pour non-conformité européenne, ceux que la ministre de l'écologie a pris sur les jours de fermeture

LE GOUVERNEMENT ne parvient pas à se dépêtrer du dossier de la chasse. Le Conseil d'Etat a annulé, vendredi 20 décembre, une grande partie des arrêtés publiés par le ministère de l'écologie, fixant les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d'eau. La nouvelle majorité, comme l'ancienne, est priée de revoir sa copie et de se conformer à la réglementation européenne, en faisant ranger les fusils le 31 janvier. Le gouvernement n'a pas réagi à une décision attendue. Désormais, seuls le pigeon (10 février), la tourterelle (16 février) et la bécasse des bois (20 février) sont autorisés au tir au-delà de cette date. Le 1er août, le Conseil d'Etat avait déjà annulé en référé les arrêtés d'ouverture pris par la nouvelle ministre de l'écologie, Roselyne Bachelot.

Amenés une énième fois à se prononcer, à la suite d'une requête du Rassemblement des opposants à la chasse (ROC) - qui lutte pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs -, les juges administratifs ont maintenu leur jurisprudence. Ils ont rappelé la directive européenne de 1979, qui interdit la chasse pendant la période de nidification des oiseaux. Ils se sont appuyés sur les décisions de la Cour de justice des communautés européennes et sur deux rapports scientifiques qui estiment que, au-delà du 31 janvier, la chasse menace la reproduction des espèces.

La Fédération nationale des chasseurs (FNC) s'est plainte d' " une nouvelle et cruelle déception ". Dans un mois, les chasseurs de gibier d'eau devront cesser le feu. Cette nouvelle risque de relancer la grogne du milieu cynégétique dans ses bastions comme le Nord, la Somme, l'estuaire de la Seine, la Manche, la Charente-Maritime et la Camargue. Elle risque également de pousser ses adeptes à crier à la trahison, le nouveau gouvernement ayant promis de régler la question au mieux de leurs intérêts. tendance au compromis

Mais la nouvelle majorité peut encore compter sur la clémence de la FNC. Malgré des frictions avec Mme Bachelot, la fédération joue l'apaisement. Afin d'en finir avec l'imbroglio juridique des dates de chasse, elle suggère de recourir au dispositif du prélèvement maximum autorisé. Il s'agirait de fixer, pour chaque espèce, les quantités qui peuvent être prélevées par les chasseurs plutôt que de se braquer sur un calendrier.

Cette solution est justement préconisée par le ministère. " L'enjeu n'est pas de savoir à quelle date on chasse, mais le niveau des prélèvements ", explique-t-on dans l'entourage de Mme Bachelot. Cette pratique raisonnée est déjà appliquée, via les plans de chasse, par les amateurs de gros gibier. Les anciens responsables de la chasse dans le gouvernement Jospin et les associations écologistes font remarquer avec amertume que, dans le passé, la même FNC avait refusé une telle mesure conciliatrice pour le gibier d'eau et les oiseaux migrateurs.

Les temps ont changé, le gouvernement également. La tendance de la FNC semble au compromis. L'instance nationale relaye également la lassitude d'une partie de la base. Le forum Internet de la " hutte virtuelle " (www.lahuttevirtuelle.com) rassemble de plus en plus de témoignages de chasseurs exprimant leur volonté d'apaisement et leur ferme opposition aux " viandards " qui se vantent de tableaux de chasse exagérés. Jean Pilniak, le patron de Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT) dans la Somme, y est régulièrement chahuté.

Le gouvernement peut espérer profiter de cette atmosphère moins belliqueuse. Il prévoit, en outre, d'amender la loi chasse, votée dans la douleur en juin 2000. Un titre rédigé par le ministère de l'écologie sera intégré dans le projet de loi sur les affaires rurales présenté par le ministre de l'agriculture. Ce titre spécifique devrait être bouclé en février. Il visera notamment à simplifier les démarches administratives des chasseurs et à mieux protéger les espaces naturels.

Mais le gouvernement sait que la discussion au Parlement peut donner lieu à des surenchères difficiles à contrôler. Pour prévenir de telles attitudes, le ministère de l'écologie a associé une trentaine de députés et de sénateurs à la rédaction du texte. Un décret devrait aussi modifier le mode de scrutin au sein des fédérations départementales de chasseurs, ainsi que le réclament leurs présidents, qui doivent être renouvelés avant le 31 mai 2003.

BENOIT HOPQUIN

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