Chasse : M. Jospin veut une loi en 2000
Le Monde - 18 novembre 1999


FRANÇOIS PATRIAT a présenté, jeudi 18 novembre, son rapport de mission sur la chasse à Lionel Jospin, qui le lui avait commandé le 26 juillet. Chasseur lui-même, l'élu s'est immergé dans un dossier tout entier tissé « de passion et d'irrationnel ». En quatre-vingts jours, le député (PS) de Côte-d'Or a fait le tour de ce monde bien particulier, au fil de deux cents auditions dans vingt-cinq départements. Les « Propositions pour une chasse responsable et apaisée » tentent donc de calmer des esprits échauffés par l'exacerbation de contentieux locaux et le score surprise des listes CPNT aux élections européennes. En cent quarante-trois pages et soixante-treize propositions, le député essaie de poser « les termes d'un compromis » pour une chasse « respectable, respectée et respectueuse ». Reconnaissance d'un droit de non-chasse. La loi Verdeille, de 1964, contraint, dans vingt-neuf départements, les petits propriétaires à adhérer à une association communale de chasse agréée (ACCA). Un propriétaire réfractaire ne peut interdire le passage de chasseurs sur son domaine. Cette loi ayant été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme en avril, le rapport préconise que soit admise l'objection de conscience. Mais le réfractaire devra respecter certains délais pour sortir de l'ACCA. Il sera également tenu responsable des dégâts occasionnés à des tiers par du gros gibier gîtant sur ses terres. Les jours de chasse. La chasse pourra être interdite un jour par semaine, sauf le week-end. Chaque département décidera de ce jour, le rapporteur préconisant le mercredi.

Les dates. Pour les gibiers d'eau, M. Patriat propose de chasser du 10 août au 10 février. C'est moins que les dates d'ouverture et de clôture actuelles mais plus que les voeux des protecteurs de la nature qui préconisent du 1er septembre au 31 janvier. Pour les oiseaux migrateurs, le rapporteur envisage d'intégrer dans le droit français la directive européenne 74/109, dite « directive oiseaux ». Celle-ci interdit la chasse pendant la période de nidification des espèces migratrices. Mais les interprétations scientifiques sur la durée de la ponte ou de la couvaison varient considérablement. Un casse-tête pour le futur législateur. Le texte propose encore de légaliser la chasse de nuit. Une loi l'interdit, qui n'était pas appliquée. Le statut des fédérations. Les fédérations départementales des chasseurs (FDC) « resteront des associations dotées de missions d'intérêt général et contribueront à certaines missions de service public, financées par des cotisations obligatoires ». Dans l'esprit du rapporteur, les FDC conservent donc le rôle prépondérant et se voient même confier la gestion des schémas départementaux cynégétiques. M. Patriat souhaite aussi que l'adhésion des fédérations à l'Union nationale des chasseurs soit obligatoire.

Il propose, en outre, que les fédérations aient la possibilité de créer des postes d '« agent de développement cynégétique », commissionnés et assermentés, qui seraient chargés de réprimer le petit braconnage, de surveiller les territoires et de contrôler la gestion du gibier. Le rapporteur se défend pourtant de vouloir instaurer une police sous la coupe des fédérations. Cette proposition intervient alors que Dominique Voynet, la ministre de l'environnement, vient de décider la fonctionnarisation des gardes de l'Office national de la chasse (ONC), jusque-là très liés aux fédérations.

En revanche, le rapporteur demande que soit institué un contrôle plus drastique de l'utilisation des fonds des fédérations et de l'ONC, en les soumettant éventuellement à l'examen de la chambre régionale des comptes. Nouvelles structures. Le texte envisage la création d'un Conseil supérieur d'orientation et d'évaluation de la faune sauvage. Il serait composé de quatre scientifiques, de quatre représentants des chasseurs et de quatre représentants des propriétaires, gestionnaires du sol et usagers de la nature. Cette structure, qui remplacerait le Conseil national de la chasse, devra « définir objectivement » le statut des espèces et la hiérarchie des menaces qui les guettent.

Le rapport propose également la création, à terme, d'un grand établissement public résultant de la fusion de l'ONC et du Conseil supérieur de la pêche, doté de missions de protection et de gestion des ressources naturelles et dirigé par un conseil d'administration plus ouvert. La création du Conseil supérieur d'orientation et d'évaluation de la faune sauvage ainsi que le remodelage de l'ONC permettraient aux associations de protection de la nature d'être présentes dans des structures jusque-là dépendantes des chasseurs.

Les interdictions. M. Patriat souhaite que soit modulé le classement de la faune entre espèces protégées, chassables et susceptibles d'être régulées. Cette classification pourrait faire l'objet d'orientations régionales confiées aux services déconcentrés de l'Etat ou aux collectivités locales. « La mission se prononce clairement pour le maintien des chasses traditionnelles », affirme le rapport qui défend notamment les palombières décriées par les écologistes. De même, le rapport prône la poursuite des « lâchers de tir ». Cette pratique consiste à élever un gibier qui est relâché, quelques jours seulement avant d'être chassé. « Légitimer la chasse ». Le rapporteur entend accélérer le passage de la « chasse-cueillette » à la « chasse-gestion ». Il souhaite que soit pensé un code d'éthique du chasseur et que l'examen du permis soit durci. Il plaide pour que les plombs de chasse soient remplacés progressivement par des alliages non toxiques. Il demande encore que le milieu cynégétique français rompe son isolement européen. Il estime ainsi que la France doit se mettre en conformité avec le projet européen Natura 2000, en acceptant la création de nouvelles réserves naturelles. Il milite également pour que les chasseurs s'investissent dans la réhabilitation de l'habitat du gibier.

Benoît Hopquin

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Les écologistes réservés ou critiques

Pierre Daillant, président de l'Union nationale des chasseurs, a estimé, dès mercredi 17 novembre, que le rapport présente « énormément de points positifs, notamment que soient confiés aux fédérations les schémas départementaux cynégétiques ». Il reste, à ses yeux, deux « problèmes » : « Le fameux mercredi sans chasse et les périodes de chasse. » En revanche, Christian Hosy, de France Nature Environnement (FNE), est réservé : « Nous avons un sentiment très partagé sur ce rapport, qui reste tout de même très pro-chasse. Sur la base de ce rapport, le compromis n'est pas possible ». « Le statut des fédérations de chasseurs est renforcé, constate Gérard Charollois, de l'Association pour la protection des animaux sauvages. Or nous avons assisté à une dérive de ces fédérations qui deviennent les bases logistiques d'un lobby. »

 

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