M. Patriat estime encore possible un compromis avec les chasseurs
Le Monde - 2 septembre 1999


ENCORE une poignée de départements à visiter, quelques dizaines de chasseurs et d'écologistes à écouter, et François Patriat, député socialiste de Côte-d'Or, en aura fini avec les consultations que lui imposent sa mission. « Une mission impossible », précise le « M. Chasse » du gouvernement, désigné le 16 juillet par Lionel Jospin et Dominique Voynet pour formuler des « propositions d'adaptation de la législation relative à la pratique et à l'organisation de la chasse ».

Pour cet ancien vétérinaire, adepte de la chasse au sanglier, il s'agit de réussir « en trois mois là où les autres ont échoué depuis vingt-cinq ans ». Le dossier de la chasse, explique-t-il, est dans une impasse : depuis le score spectaculaire réalisé par la liste Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT) aux élections européennes, le 13 juin (6,77 % des voix), il a même atteint « un point de non-retour ». Président, à l'Assemblée nationale, d'un groupe d'études sur les problèmes viticoles, M. Patriat n'a pas oublié le souvenir cuisant de la loi Evin, qui, « aux élections législatives de 1993, a fait perdre leur siège à quatre-vingts députés socialistes ».

A l'époque, les socialistes avaient voté une loi impopulaire interdisant toute publicité sur l'alcool et le tabac. Six ans plus tard, le député de Côte-d'Or, qui a retrouvé son siège en 1997, a lancé un avertissement solennel, lors de l'université d'été du PS à La Rochelle, le 28 août : « La chasse est un problème politique essentiel, qui risquerait de nous apporter bien des désillusions. Le mouvement CPNT est une redoutable machine électorale, qui transforme des voix de gauche en électeurs de droite. »

M. Patriat recense trois « problèmes aigus », concernant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse, pour lesquelles la France est en infraction au regard de la législation européenne ; la chasse de nuit, interdite par un arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril ; et la loi Verdeille. Votée en 1964, celle-ci imposait aux petits propriétaires fonciers d'ouvrir leurs terres aux chasseurs et d'adhérer à une association communale de chasse agréée, avant d'être condamnée, le 29 avril, par la Cour européenne des droits de l'homme, pour discrimination, violation du droit de propriété et de la liberté d'association.

Estimant, d'une part, que « l'interprétation de la Cour européenne de justice et celle du Conseil d'Etat rendent toute négociation illusoire et tout compromis impossible », et d'autre part, que « parler de la chasse d'une manière globale ne veut rien dire », M. Patriat plaide en premier lieu pour l'abandon des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au profit de « prélèvements » par espèce. Ceux-ci seraient soumis à des quotas fixés par un « haut conseil européen constitué de chasseurs, de scientifiques et d'écologistes », par ailleurs chargé de garantir « la préservation absolue des populations et des habitats ».

« BONS ÉLÈVES »

Le système imaginé par M. Patriat suppose donc une révision de la directive européenne de 1979 sur les oiseaux migrateurs, que la France est la seule à ne pas respecter. Audace ou inconscience ? Si elle était retenue par le gouvernement, cette proposition aurait l'inconvénient de susciter la colère des écologistes, de heurter l'électorat non-chasseur et de singulariser, une fois de plus, la France au sein de l'Union européenne. Elle permettrait en revanche, selon M. Patriat, de limiter les « prélèvements » abusifs effectués dans certains pays. « La France se distingue de façon péjorative parce que c'est le seul pays où la chasse fait l'objet de conflits militants, analyse-t-il. Les autres pays européens se débrouillent mieux en acceptant la directive, puis en demandant des dérogations, ce qui permet à certains "bons élèves", comme les Italiens, de tirer sur tout ce qui bouge. »

Autre bombe à désamorcer : la chasse de nuit au gibier d'eau, qui a fait l'objet, le 23 juin, d'une proposition de loi adoptée à l'unanimité par le Sénat. Celle-ci prévoyait notamment la légalisation de ce type de chasse dans quarante-deux départements, alors que sa pratique ne concerne qu'une partie des départements maritimes. « Cette proposition de loi, complètement démagogique et dangereuse, va ouvrir la porte à de nouveaux conflits avec l'Europe », estime M. Patriat, qui juge cependant difficile d'empêcher 400 000 personnes de chasser « comme elles l'ont toujours fait ».

Quant à la loi Verdeille, elle sera réécrite, prévient M. Patriat, mais elle gardera son aspect positif, celui de garantir une chasse populaire. Le droit de non-chasse sera reconnu aux propriétaires ne souhaitant pas voir leur parcelle de terrain transformée en stand de tir, mais cette clause devrait être assortie de contraintes : l'obligation de délimiter le terrain, de gérer le biotope pour éviter la prolifération du gibier, et de participer au paiement des dégâts occasionnés par le gibier. Quant aux propriétaires de grandes parcelles préférant réserver leur terres à des chasses privées, ils seront contraints d'adhérer à un syndicat communal de gestion « pour participer au droit de chasse de tout le monde ».

Pour mettre un terme au « vrai déficit démocratique et populaire » des instances représentatives des chasseurs, M. Patriat envisage, par ailleurs, une réforme de l'Office national de chasse. Cet établissement public, chargé notamment du contrôle de l'activité des fédérations départementales de chasseurs, serait ainsi doté d'un conseil d'administration composé à part égale de chasseurs, d'écologistes et de représentants de l'Etat, alors que les fédérations de chasseurs ont l'ambition de garder cet organisme sous leur coupe. « Il faut aussi que les fédérations de chasseurs se recentrent sur leurs missions de gestion, de promotion de la chasse, de maintien et de développement de la faune et qu'elles soient soumises à un contrôle rigoureux », ajoute le député de Côte-d'Or, en faisant allusion à l'opacité de la gestion des cotisations de chasseurs.

Favorable à l'instauration d'un guichet unique dans les fédérations et à l'interdiction de la vente du gibier, M. Patriat souhaite enfin voir les missions de police assurées par l'Etat, et « en aucun cas par le personnel des fédérations », juge et partie. Telle est la « philosophie » du rapport que M. Patriat remettra au premier ministre à la fin du mois d'octobre, avant de défendre ses propositions devant l'Assemblée nationale, à l'occasion d'un grand colloque organisé le 26 octobre par le groupe d'étude sur la chasse.

Alexandre Garcia

Dominique Voynet et la loi Verdeille

La ministre de l'environnement n'est pas hostile à la chasse. « Je ne suis pas une opposante irréductible », avait-elle déclaré le 22 juillet 1997, devant le congrès des fédérations départementales de chasseurs. La candidate aux élections présidentielles avait certes signé une pétition du Rassemblement des opposants à la chasse (ROC), mais elle avait, depuis, réservé ses critiques à la « chasse extrême ». C'est ainsi que l'accord Verts-PS de 1997 n'exigeait que « l'égalité des droits entre non-chasseurs et chasseurs », tandis que Mme Voynet a toujours défendu la loi Verdeille , permettant aux chasseurs l'accès aux propriétés privées de moins de 20 hectares - « une bonne loi cynégétique », avait-elle expliqué dès sa prise de fonction, et elle l'a répété, cet été, dans le magazine Un regard sur le Haut-Doubs. Malgré la condamnation de la loi Verdeille par la Cour européenne des droits de l'homme, le 29 avril, que le gouvernement n'a pas l'intention d'abroger.

 

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