Les chasseurs sauvent une saison au tribunal
La chasse aux oiseaux migrateurs autorisée jusqu'à fin février en baie de Somme
Libération - 8 janvier 1999


Et pan ! En baie de Somme et dans l'Oise, les chasseurs vont pouvoir tirer les canards et les oies sauvages au mois de février. Mardi, le tribunal administratif d'Amiens a crée la surprise et débouté les défenseurs des oiseaux. "On va pouvoir chasser dans la baie de Somme légalement jusqu'au 27 février", se félécitait hier Pierre Daillant, le président de l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs. Pour ces derniers, ce bon carton est le premier après une serie de reculs. Fin décembre, plusieurs juridictions administratives avaient en effet enjoint aux préfets de fermer la chasse dès la fin janvier, notamment dans les Landes, le Gers, les hautes-Pyrénées, l'Isère et la Savoie.

Bien loin de régler les contentieux entre défenseurs de la nature et chasseurs, la loi, datée du 3 juillet dernier, "relative aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs", n'a fait que les multiplier. Voté sous la pression du lobby des chasseurs,le 18 juin dernier, par une majorité de députés de tous bords contre l'avis de Dominique Voynet et avec la complicité passive du gouvernement, ce texte provoque un véritable imbrogloi juridique. En attendant de rebondir sur le terrain politique. Car, comme ses adverses l'avaient dénoncé, cette loi est bien contraire à la directive européenne Oiseaux qui proscrit tout "prélèvement" pendant la période nuptiale des migrateurs. Et, en droit, un texte européen prévaut sur une loi nationale. Jusqu'à présent, parmi la soixantaine de tribunaux administratifs saisis par les défenseurs de la nature, tous ceux qui ont rendu leur jugement ont rconnu cette primauté de la directive. Et donc, crée une jurisprudence qui vide la loi de son contenu.

En touche. A amiens, berceau de la chasse au gibier d'eau, les juges ont botté en touche. "Ils ont rejeté le recours de France nature environnement (FNE) au motif que c'est une fédération d'associations. Et que ses statuts ne lui permettraient pas d'agir localement, expliquait hier Christian Hosy, chargé de mission à FNE. Or cet argument, produit par les chasseurs, ne tient pas : la loi Barnier nous autorise à agir sur l'ensemble du territoire national. Hormis Amiens, tous les autres tribunaux l'ont reconnu. Nous allons faire appel."

En attendant, vu les délais nécessaires pour faire appel, les chasseurs de la Somme et de l'Oise pourront "prélever" du gibier d'eau un mois de plus que leurs confrères des Landes. Et la machine à contentieuxn'est pas près de s'arréter. "On continue allègrement d'aller dans le mur. Après le recours contre les arrêtés de fermuture, ce sera le tour des arrêtés d'ouverture d'être attaqués", note Jean-Pierre Raffin, conseiller en charge du dossier de Dominique Voynet.

Pour les défenseurs de l'environnement, le jugement du tribunal d'Amiens n'est qu'une péripétie. Le monde la chasse est bel et bien pris au piège de la législation européenne. "Cette loi est une véritable usine à gaz cynégétique, estime Jean-Pierre Raffin. Elle fixe sans aucune souplesse les dates d'ouverture et de fermeture par département, et parfois même par commune ! Sans pouvoir être modulée d'uneannée sur l'autre en fonction de l'état de telle ou telle espèce. C'est comme si une loi fixait les dates des moissons et des vendanges sans tenir compte des aléas du climat", image le conseiller ministériel en charge du dossier.

"Cas par cas." Du côté des Verts, on compte biense servir des jugements des tribunaux pour exiger du gouvernement une abrogation rapide du texte. "On se retrouve avec des décisions au cas par cas. Ce n'est pas aux juges de faire la loi, mais aux politiques. Jospin doit déclassercette loi, affirme Denis Baupin, porte-parole des Verts. Il peut saisir le conseil constitutionnel : ainsi, les dates de fermeture et d'ouverture de la chasse seront du domaine réglementaire, pas législatif, et pourront de nouveau être fixées par décret. Les chasseurs sont passés en force mais un compomis est toujours possible", assure Denis Baupin.

Agir pour l'environnement, une association proche du mouvement écologiste, s'apprête à lancer dès la mi-février une grande campagne de mobilisation de l'opinion publique sur ce thème, notamment en s'alliant avec la Ligue des Droits de l'Homme et celle de l'enseignement. De quoi apporter de nouvelles signatures au bas de la "Pétition contre les excès de la chasse aux oiseaux migrateurs" lancée depuis octobre par la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et FNE. "Nous en avons déjà recueilli plus de250000 et nous atteindront un million", annonçait hier Jean-François Louineau, directeur adjoint de la LPO. En face, les chasseurs d'oiseaux migrateurs ne représentent que 500000 personnes parmi le million et demi de chasseurs. De quoi faire infléchir l'attitude de Matignon sur ce dossier ?

Voynet en embuscade. Officiellement, cette loi a été votée contre l'avis du gouvernement. D'ailleurs, après le vote, Lionel Jospin avait qualifié ce texte de "provisoire". Mais Dominique Voynet avait regété "l'attitude de Salomon" du Premier ministre, qui avait laissé les députés socialistes user de leur liberté de vote pour la première fois. Depuis, Matignons'évertue à renvoyer la balle dans le camp du groupe de travail "Chasse"dirigé par Jean-Marc Ayrault, préisdent du groupe PS à l'Assemblée nationale. Mais ce groupe n'a pas travaillé pour élaborer une proposition ed loi conforme à la directive. Dans l'entourage du Premier ministre, on argue en outre de l'emploi du temsp surchargé de l'Assemblée pour exclure tout nouveau projet de loi. Et on déplore l'inertie de Dominique Voynet.

Politiquement, la ministre de l'environnement tient sa revanche : il lui suffit d'attendre en embuscade pour ringardiser les socialistes sur ce dossier. Car les tribunaux français ne sont pas les seuls en cause: le 2 décembre, la commission de Bruxelles a saisi la cour européenne de Justice pour faire condamner la France pour non respect de la directive Oiseaux. La décision est attendue pour le printemps 1999. En pleine campagne pour les européennes, la france risque d'apparaître comme beaucoup plus libérale pour la circulation de l'euro que pour celle des oiseaux.

Mathieu Ecoiffier

 

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