Les écologistes du Reseau Action Climat denoncent un abandon de l'ecotaxe
AFP - Mercredi 02 mai 2001

L'ecotaxe sur les consommations d'energie des entreprises, que le ministre de l'Economie Laurent Fabius preconise d'abandonner, est "indispensable a la lutte contre l'effet de serre", estime mercredi le Reseau Action Climat, qui regroupe la plupart des associations ecologistes francaises.

"Cette taxation represente 40% des reductions d'emissions attendues du Programme national de lutte contre le changement climatique" et son abandon compromettrait le respect par la France de ses engagements au titre du protocole de Kyoto, assure le RAC, qui regroupe notamment Agir pour l'Environnement, Amis de la Terre, France Nature Environnement, Greenpeace France et le WWF-France.

En outre, l'abandon de l'ecotaxe sur l'energie affaiblirait la credibilite de la France dans sa defense du protocole de Kyoto face au rejet recent du protocole par les Etats-Unis, estime le RAC. Le protocole de Kyoto impose aux pays industrialises une reduction de 5,2% de leurs emissions des gaz a effet de serre a l'horizon 2010 par rapport a leur niveau de 1990. La France a adopte en janvier 2000 un progamme pour respecter ses engagements, ou l'ecotaxe tient une part determinante (6,7 millions de tonnes equivalent carbone sur un total de 16 millions à economiser).

L'ecotaxe existe deja pour l'eau, les pesticides et les lessives. Le projet du gouvernement visait a l'etendre aux consommations d'energie des entreprises, mais il a ete censure par le Conseil constitutionnel, et doit faire l'objet d'une nouvelle proposition du gouvernement. M. Fabius propose de remplacer l'ecotaxe sur l'energie par un systeme d'"engagements" de la part des entreprises a reduire leurs emissions de gaz a effet de serre. Un tel systeme vient d'etre mis en oeuvre en Allemagne.

Le Reseau Action Climat estime que ce systeme d'engagements a deja fait le preuve de son inefficacite en France depuis 1995. M. Fabius propose toutefois un systeme plus contraignant, avec "des sanctions fortes" en cas de non respect des engagements par les entreprises, et un systeme d'audit et de controle rigoureux.

Le ministre de l'Economie propose egalement de completer ce dispositif avec un marche de permis d'emissions, qui permettrait aux entreprises qui ont du mal a remplir leurs engagements a acheter des "droits a polluer" aux entreprises vertueuses. Ce marche, qui existe aux Etats-Unis pour le dioxyde de soufre, s'est revele tres efficace. Il est toutefois conteste par les Verts et la ministre de l'Environnement Dominique Voynet.

La proposition de M. Fabius, rendue publique lundi par la Tribune, a entraine une levee de boucliers chez les Verts, qui esperent que le Premier ministre Lionel Jospin tranchera en faveur de Mme Voynet.

 

> Imprimez cet article X Fermer la fenêtre