Paris, le 18 mai 2009 : Un document de travail diffusé tard dans la soirée du 18 mai par le ministère de la Santé aux participants du Grenelle des ondes fera l’objet d’ultimes discussions, mercredi 20 mai après-midi.

Ce document tente de restituer les échanges parfois rugueux ayant opposé associations et opérateurs depuis le 23 avril dernier, date du lancement de ce Grenelle des ondes et émet un certain nombre de propositions et pistes de réflexion.

Les associations regrettent que la précipitation avec laquelle a été organisée cette table ronde n’ait pas permis d’auditionner un certain nombre d’experts de renommé internationale. Un débat scientifique contradictoire reste donc à organiser.

Le document de synthèse exprime cependant assez fidèlement les avancées qui se sont manifestées au cours du débat. Les maîtres-mots sont ainsi : « incertitude » (scientifique), « risque émergent », « principe de précaution », « transparence », « concertation ». Il peut, à ce titre, constituer une base de travail, même si il demande encore à être enrichi, précisé, voire amendé.

Parmi les propositions relatives au portable, les associations relèvent des avancées dans ce document de travail, notamment :
. Une campagne d’information sur les risques susceptibles d’être liés à l’utilisation des téléphones pourrait être envisagée ;
. L’interdiction de toute publicité faisant la promotion des appareils à destination des enfants de moins de 12 ans ;
. L’interdiction de la vente, voire l’usage au sein des établissements scolaires, pour les moins de 12 ans ;
. Faire en sorte que les messages publicitaires dans le domaine de la téléphonie soient assortis de mentions recommandant un usage modéré ou, à tout le moins, ne fassent pas la promotion d’usages jugés problématiques par ailleurs ;
. Faire figurer sur les appareils des messages relatifs aux risques éventuels pour la santé ou, à tous le moins, délivrer une information accessible émise par les autorités sanitaires au moment de la vente ;

Concernant les antennes relais, les débats entourant le seuil d’exposition se soldent par deux options qui restent à trancher :
. La reconnaissance du principe Alara (aussi bas que techniquement possible) lié à la fixation d’une valeur cible dans les lieux de vie ;
. un accord sur une valeur cible de qualité, à définir dans les lieux de vie, pourrait être établi à l’issue d’un processus de concertation entre les acteurs concernés. Il s’agirait ensuite bien-sûr d’en définir les modalités de mise en œuvre et de contrôle.

Enfin, un plan de déploiement serait ainsi régulièrement discuté entre les parties, permettant à la fois une anticipation de l’information mise à disposition, un choix concerté des implantations et un traitement précoce des contestations, ainsi que la protection des sites sensibles.

La synthèse fait également apparaître une proposition visant à organiser une conférence de citoyens à l’automne ainsi que la saisine éventuelle de la Commission Nationale du Débat Public afin que cet organisme anime des débats localement.

L’expérience du Grenelle de l’environnement amène les associations à faire preuve de prudence en attendant que la puissance publique s’approprie cette première synthèse. En effet, quelque soit la qualité ou la richesse d’un débat, celui-ci n’est rien tant que la représentation nationale ne l’a pas transposé dans la loi.

A ce titre, les associations appellent les parlementaires à agir avec la même célérité que les acteurs du Grenelle en interdisant toute promotion et commercialisation de portables destinés aux enfants de moins de 12 ans tout en réduisant à 0,6 V/m, l’exposition maximale des riverains dans leurs lieux de vies et de travail et à assurer une protection particulière des sites sensibles.