Paris, le 20 juin 2008 : Le succès du bonus écologique
bénéficiant aux véhicules peu polluants
amène le Gouvernement à envisager une refonte
du système afin que cette action politique soit une
opération blanche en terme budgétaire.
Les solutions préconisées par le ministre
du Budget, à savoir baisser le montant du bonus tout
en haussant sensiblement le niveau du malus, n’auront
pas l’effet escompté.
Agir pour l’Environnement s’étonne que
le ministre du Budget n’ait pas saisi la nature même
d’une taxe comme celle du malus, qui n’a pas
vocation à abonder le budget de l’Etat mais
d’être avant tout une taxe dissuasive. En augmentant
le montant du malus, le consommateur se détournera
de l’achat anti-écologique et ne rapportera
donc pas d’argent supplémentaire à l’Etat.
Le ministre du Budget fait fausse route en pensant équilibrer
un système qui, structurellement ne peut qu’être
déséquilibré.
Pour limiter le déséquilibre budgétaire
de ce système de bonus-malus, Agir pour l’Environnement
préconise de jouer sur le seuil d’émission
en-deçà duquel le potentiel acquéreur
pourrait bénéficier de l’aide fiscale.
A ce jour, le bonus écologique prend effet au-dessous
de 130 g/CO2 par km. Agir pour l’Environnement préconise
que cette incitation fiscale soit versée pour tous
les véhicules rejetant moins de 120 g/CO2 par km,
améliorant l’efficacité climatique du
bonus écologique.
Le malus doit quant à lui être fortement augmenté
et annualisé afin de dissuader définitivement
les consommateurs d’acquérir les véhicules
les plus polluants.
Contact presse :
> Stéphen KERCKHOVE – Délégué
général d’Agir pour l'Environnement
- Tél. 01.40.31.02.99
