Paris, le 26 novembre 2008 : alors que
la Semaine nationale de la réduction des déchets
bat son plein, le Sénat vient de revoir à la
baisse les taxes prévues par le Grenelle de l'environnement
sur les installations de stockage et de traitement des
déchets, prévues pour financer notamment
une politique de prévention des déchets.
Alors que cette TGAP (Taxe Générale sur
les Activités Polluantes) devait répondre
au principe polleur-payeur, Agir pour l'environnement
dénonce ce tour de vis fiscal qui, une fois encore,
réduit l'ambition du Grenelle de l'environnement,
dont le budget devrait être amputé d'une
centaine de millions d'euros.
Le Grenelle de l'environnement prévoyait de favoriser
la réduction et le tri des déchets à l'aide
d'une TGAP sur l'incinération et de son augmentation
sur la mise en décharge, qui devait être instaurée
dans la loi de finances 2009. La recette issue de cette
taxe devait aller initialement au financement d'actions
de prévention des déchets. Selon Clara Osadtchy,
coordinatrice des campagnes d'Agir pour l'environnement, « Nous
avions déjà régressé en passant
d'une taxe affectée à la prévention
des déchets à une taxe finançant la
gestion globale des déchets : le Sénat incinère
cette fois le Grenelle en diminuant la taxe sur les incinérateurs
et les décharges, ce qui est inadmissible. Alors
que la taxe sur les produits fortement générateurs
de déchets (également appelée taxe
pique-nique) a déjà été enterrée,
force est de constater que la Semaine de réduction
des déchets se transforme aujourd'hui en Semaine
d'enfouissement du Grenelle de l'environnement».
Une fois de plus le processus du Grenelle de l'environnement
montre ses limites : si les grands discours font consensus,
le passage à l'acte réglementaire est sans
cesse repoussé. Agir pour l'environnement dénonce
ce retour en arrière et demande aux pouvoirs publics
de rétablir au plus vite la TGAP sur l'incinération
et la mise en décharge et d'en affecter le produit à la
seule prévention des déchets.
N'oubliez pas de consulter notre dossier Réduction
des déchets : les 3 vérités qui dérangent
: www.agirpourlenvironnement.org
