Madame la Députée, Monsieur le Député,

En tant que représentant du peuple français, vous allez prochainement avoir la responsabilité de transposer dans le droit français la directive européenne 2001/18 relative à la dissémination des OGM dans l’environnement. En définissant les règles de coexistence entre les filières OGM, conventionnelle et biologique et en fixant des seuils de contamination génétique « acceptables », vous allez légitimer une pollution irréversible et auto-multiplicatrice.

Les conclusions du récent rapport de la Mission d’information parlementaire sur les OGM laissent craindre des mesures législatives laxistes reposant sur une vision étriquée de l’environnement et de l’agriculture. Par de telles mesures, les firmes mettant les OGM sur le marché seraient exonérées de toute responsabilité en cas de dommage.

Il nous semble donc essentiel de reconnaître la primauté du droit à des systèmes agraires traditionnels et de qualité sur le droit à la pollution génétique. La responsabilité d’éventuels dommages ne saurait reposer sur les seuls cultivateurs d’OGM. Pour éviter une dilution des responsabilités en la matière, la loi doit reconnaître la responsabilité civile et pénale, première et illimitée, des semenciers qui mettent les OGM sur le marché. Parallèlement à la responsabilisation de ce secteur, les obtenteurs, qui prennent le risque délibéré de disséminer des constructions génétiques hasardeuses, doivent être à même de produire une attestation d’assurance, préalablement à tout dépôt d’un dossier d’autorisation devant la Commission du Génie Biomoléculaire. La fixation de seuils de pollution génétique considérée par certains comme « acceptables », notamment pour les filières biologiques et pour les semences ainsi que l’absence d’étiquetage des produits d’animaux nourris avec des OGM évoqué au niveau communautaire seraient, à cet égard, totalement inacceptables.

Par ailleurs, nous redoutons la possibilité que se réserve actuellement le Gouvernement de légiférer à coup d’ordonnances, muselant par là même l’expression démocratique émanant des parlementaires. Ce déni de démocratie viendrait s’ajouter aux multiples procédures judiciaires tentant d’intimider les Présidents de régions, de départements ou les Maires des communes adoptant des vœux et arrêtés à l’encontre de la dissémination d’OGM sur leur territoire.

Cette délégation de pouvoir risquerait d’accroître un peu plus la défiance des citoyens à l’égard de leurs représentants, défiance qui se traduirait immanquablement par une multiplication des mobilisations anti-OGM. Au lieu d’imposer une omerta biotechnologique, nous réclamons le respect des décisions des élus locaux et régionaux, la tenue de référendums locaux ou régionaux, voire d’un référendum national sur la dissémination d’OGM dans l’environnement, seules procédures démocratiques à même de permettre aux citoyens d’être consultés et écoutés sur ce sujet controversé.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à cette Lettre ouverte, nous vous prions d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de nos sentiments distingués.