Paris, le 20 juin 2006 : A en croire l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le Gouvernement vient, pour la troisième fois, de reporter l’examen en première lecture du projet de loi sur les OGM. Avec un retard de trois ans sur le calendrier de transposition de la directive 2001/18, la France se démarque à nouveau du reste de l’Europe en prolongeant un « no man’s land juridique » en matière de dissémination d’OGM dans l’environnement, permettant de fait aux promoteurs des OGM de les imposer sans base légale, sans aucun contrôle ni aucune transparence.

Tant en 2006 qu’en 2007, les associations et syndicats ont la conviction que la dissémination d’OGM dans l’environnement ne connaîtra donc pas d’encadrement légal. Au regard des cultures commerciales actuellement en cours, ce vide juridique inacceptable profite aux seuls semenciers. Les associations réclament l’adoption immédiate d’un moratoire sur toutes les cultures et essais d’OGM en plein champ pour permettre la réalisation d’études sérieuses et approfondies sur les effets cumulés à long terme, inexistantes actuellement.

Ces organisations constatent avec satisfaction que nombre de parlementaires hésitent à adopter un projet de loi très favorable au lobby biotechnologique. Les associations et syndicats appellent les parlementaires à profiter de la période estivale pour travailler en amont avec elles à l’élaboration d’une véritable proposition de loi qui garantirait enfin la primauté des systèmes agraires existants, protègerait l'environnement et les citoyens de la contamination génétique, et permettrait le choix des producteurs et des consommateurs à produire et à consommer sans OGM.