Pourquoi cette campagne ?

Les nuisances sonores sont dénoncées par une large majorité de nos concitoyens comme la première gêne à laquelle ils sont confrontés quotidiennement. Malgré la succession de rapports alarmants, cette pollution n'est pas encore prise en compte par les pouvoirs publics à l'échelle qui devrait être la sienne. La multiplication des sources de bruit rend extrêmement difficile la lutte contre cette pollution insidieuse. Le travail de longue haleine nécessaire à l'amélioration de notre environnement sonore n'incite pas les élus locaux à mener une politique ambitieuse de résorption des "points noirs du bruit". Ces lieux où le bruit dépasse, en moyenne, 65 décibels le jour et 55 décibels la nuit rendent la vie de plus de 7 millions d'habitants ainsi que des travailleurs proches de ces sources de bruit extrêmement pénible, psychologiquement et physiquement. Les négociations engagées entre les Régions et l'Etat pour les XIIèmes contrats de plan (2000-2006) peuvent être l'occasion de mobiliser les sommes nécessaires à la réduction de ces nuisances. Baisser les niveaux de bruit dans les villes ainsi qu'à proximité des infrastructures de transports doit être une priorité pour les régions et l'Etat, avec un budget en conséquence.

Les objectifs

Notre campagne de pression citoyenne veut mobiliser toutes les personnes qui subissent les nuisances sonores. La responsabilité des décideurs locaux et nationaux est de concilier développement économique et bien-être de leurs concitoyens. A cet effet, nous demandons :

> qu'une part conséquente des crédits du prochain contrat de plan Etat-Régions soit consacrée à la résorption des points noirs du bruit afin d'impulser une véritable politique régionale contre le bruit ;

> qu'une taxe sur le nombre de décibels générés par le transport terrestre soit créée et payée par les propriétaires ou gestionnaires d'infrastructures de transport routier et ferroviaire afin d'inciter les maîtres d'œuvre à réduire les émissions sonores ;

> l'intégration de la notion de bruit dans la mise en place des Plans de Déplacements Urbains prévue dans la loi sur l'air ;

> La parution rapide du décret d'application de la loi sur le bruit (1992) pour les transports ferroviaires.

Du bruit plein les oreilles…

La multiplicité des sources d'émission du bruit rend la définition de la gêne produite complexe. Néanmoins, il est communément admis qu'un niveau sonore supérieur à 65 voire seulement 55 décibels entraîne des perturbations conséquentes dans la vie quotidienne.

La définition d'un point noir du bruit se fonde sur ce niveau sonore moyen pendant les périodes diurnes et nocturnes, généralement comprises entre 6 et 22 heures puis de 22 à 6 heures. Néanmoins, la plupart des centres urbains sont exclus de cette définition créant ainsi de vastes zones extrêmement bruyantes non répertoriées officiellement.

Les transports terrestres et aériens favorisent incontestablement l'émergence d'une grande proportion de ces points noirs du bruit. Les principaux efforts pour restreindre la pollution sonore doivent être menés dans cette direction : En Instaurant une taxe sur les infrastructures de transport en fonction de leurs émissions sonores au titre de la prévention ; en réduisant la vitesse des automobiles et en interdisant les transits de poids lourds en soirée et la nuit à proximité des habitations.

Quelques secondes de silence dans un monde de bruit

Le monde dans lequel nous vivons est indéniablement bruyant. Un des seuls espaces où il est possible de gérer son fond sonore est l'espace privatif. Le ménagement de plages de silence est déterminant pour le ressourcement psychologique. Et contrairement à ce qui est communément admis, l'organisme ne s'adapte jamais au bruit, même pendant le sommeil.

Or quelques 182.000 logements se situent dans des zones de " points noirs du bruit ". Il est donc urgent que des financements importants soient dégagés tant aux niveaux régional que national pour permettre leur insonorisation, sachant qu'une telle réhabilitation coûte environ 48.000 francs par logement.

Ces travaux entrepris contre le bruit ont d'autres avantages. D'une part, ils génèrent de nombreux emplois et d'autres part, ils améliorent l'isolation thermique et permettent ainsi une économie d'énergie substantielle.

La Loi sur l'Air fait obligation à toutes agglomérations de plus de 100.000 habitants de réaliser un Plan de Déplacements Urbains afin de réduire le trafic automobile. Ils sont actuellement en cours d'élaboration et doivent aboutir à des projets concrets pour la fin de l'année 1999. La lutte contre la pollution atmosphérique est connexe de celle de la pollution auditive. A cet égard, il serait judicieux de fixer des limites sonores et planifier des baisses progressives, notamment par une limitation de la vitesse du trafic automobile.

Silence, on tourne !

En raison de l'absence quasi totale de politique ambitieuse en matière de lutte contre le bruit depuis plus de trente ans, la résorption des points noirs du bruit nécessite des investissements considérables. Le fait de ne pas avoir anticipé les conséquences de la politique du tout camion et de la progression constante du trafic routier provoque aujourd'hui un surcoût non négligeable ! Quelques 3000 points noirs sont désormais recensés en France.

Le député Bernard Serrou* suggérait en 1995 " de retenir le principe d'un montage financier répartissant la charge du programme de rattrapage entre l'Etat (60%) et les collectivités locales (40%), dans le cadre d'un plan de rattrapage puis de contrats de plan Etat-Régions".

> Un effort soutenu par une ligne spécifique dans le budget de l'Etat

Entre 1991 et 1995 ce sont à peine 256 millions de francs qui ont été investis dans la lutte contre le bruit. Entre 1996 et 1997, au gré des restrictions budgétaires, l'engagement de l'Etat est tombé à 100 millions ! Selon Jean-Pierre Gualezzi*, membre du Conseil Economique et Social, " c'est l'absence de financement spécifique qui retarde la résorption des points noirs bruit ". L'ampleur des financements à mobiliser rend nécessaire la création d'un fond spécial.

En Hollande, la lutte contre le bruit a débuté en 1979 et se prolonge depuis cette date de façon volontaire. Ainsi, plus de 450 millions de francs sont dépensés annuellement et 80% des sommes affectées proviennent d'une taxe sur les carburants à hauteur de 3 centimes par litre. Ces sommes permettent de mener des actions de prévention -afin de limiter l'émergence de nouveaux problèmes- et des actions de rattrapage qui visent à trouver une solution pour les problèmes existants et identifiés.

> Budgétiser la résorption des points noirs bruits dans les contrats de plan Etat-Régions

Pour simplement limiter l'impact de ces nuisances, les investissements actuels de l'Etat ne peuvent suffire. Selon Nicole Bricq*, députée, " ce sont à peine 100 millions de francs (tous financements confondus) qui sont consacrés annuellement " à la résorption de points noirs, alors " qu'un milliard de francs par an serait nécessaire ". A ce rythme, il faudra plusieurs dizaines d'années pour simplement restreindre la progression du nombre de points noirs...!

Les contrats de plan Etat-Régions doivent être l'occasion de créer un financement régional consacré à la lutte contre le bruit ; en effet c'est l'échelon régional qui est le plus adapté pour mener efficacement la lutte contre les nuisances sonores issues des infrastructures.

Les XIIème Contrats de plan Etat-Régions (2000-2006)

Les contrats de plan sont des outils permettant de fixer des objectifs communs pour une période de 7 ans entre l'Etat et les Régions. Ils financent les grandes orientations régionales, comme l'éducation, les transports, l'aménagement du territoire, l'environnement…

Lors du dernier contrat de plan, seules trois régions ont mené une politique en matière de lutte contre le bruit (Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes). Cent dix milliards vont être versés par l'Etat au titre des XIIèmes contrats de plan Etat-Régions dans le cadre de la politique de décentralisation. En donnant la priorité à la qualité de vie plutôt qu'à la réalisation d'ouvrages pharaoniques et bruyants, la décentralisation peut devenir le levier du développement durable.

Pour en savoir plus

> Bernard Barraqué, La lutte contre le bruit, La Documentation Française, n°734, septembre 1994

> Bernard Serrou, La protection des riverains contre le bruit des transports terrestres, 1995

> Alain Muzet, Le bruit, Dominos Flammarion n°187 - 1999

> Jean-Pierre Gualezzi, Le bruit dans la ville, Rapport du Conseil économique et social, 1998

> Claude Lamure, La résorption des Points Noirs du bruit routier et ferroviaire, décembre 1998

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