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Pourquoi
cette campagne ?
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Les nuisances sonores sont dénoncées
par une large majorité de nos concitoyens
comme la première gêne à laquelle
ils sont confrontés quotidiennement. Malgré
la succession de rapports alarmants, cette pollution
n'est pas encore prise en compte par les pouvoirs
publics à l'échelle qui devrait
être la sienne.
La multiplication des sources de bruit rend
extrêmement difficile la lutte contre
cette pollution insidieuse. Le travail de
longue haleine nécessaire à
l'amélioration de notre environnement
sonore n'incite pas les élus locaux
à mener une politique ambitieuse
de résorption des "points noirs
du bruit". Ces lieux où le bruit
dépasse, en moyenne, 65 décibels
le jour et 55 décibels la nuit rendent
la vie de plus de 7 millions d'habitants
ainsi que des travailleurs proches de ces
sources de bruit extrêmement pénible,
psychologiquement et physiquement.
Les négociations engagées
entre les Régions et l'Etat pour
les XIIèmes contrats de plan (2000-2006)
peuvent être l'occasion de mobiliser
les sommes nécessaires à la
réduction de ces nuisances. Baisser
les niveaux de bruit dans les villes ainsi
qu'à proximité des infrastructures
de transports doit être une priorité
pour les régions et l'Etat, avec
un budget en conséquence.
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Les
objectifs
Notre campagne de pression citoyenne veut mobiliser
toutes les personnes qui subissent les nuisances
sonores. La responsabilité des décideurs
locaux et nationaux est de concilier développement
économique et bien-être de leurs
concitoyens. A cet effet, nous demandons :
> qu'une part conséquente des crédits
du prochain contrat de plan Etat-Régions
soit consacrée à la résorption
des points noirs du bruit afin d'impulser une
véritable politique régionale contre
le bruit ;
> qu'une taxe sur le nombre de décibels
générés par le transport
terrestre soit créée et payée
par les propriétaires ou gestionnaires
d'infrastructures de transport routier et ferroviaire
afin d'inciter les maîtres d'uvre
à réduire les émissions sonores
;
> l'intégration de la notion de bruit
dans la mise en place des Plans de Déplacements
Urbains prévue dans la loi sur l'air ;
> La parution rapide du décret d'application
de la loi sur le bruit (1992) pour les transports
ferroviaires.

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Du
bruit plein les oreilles
La multiplicité des sources d'émission
du bruit rend la définition de la gêne
produite complexe. Néanmoins, il est communément
admis qu'un niveau sonore supérieur à
65 voire seulement 55 décibels entraîne
des perturbations conséquentes dans la
vie quotidienne.
La définition d'un point noir du bruit
se fonde sur ce niveau sonore moyen pendant les
périodes diurnes et nocturnes, généralement
comprises entre 6 et 22 heures puis de 22 à
6 heures. Néanmoins, la plupart des centres
urbains sont exclus de cette définition
créant ainsi de vastes zones extrêmement
bruyantes non répertoriées officiellement.
Les transports terrestres et aériens favorisent
incontestablement l'émergence d'une grande
proportion de ces points noirs du bruit. Les principaux
efforts pour restreindre la pollution sonore doivent
être menés dans cette direction :
En Instaurant une taxe sur les infrastructures
de transport en fonction de leurs émissions
sonores au titre de la prévention ; en
réduisant la vitesse des automobiles et
en interdisant les transits de poids lourds en
soirée et la nuit à proximité
des habitations.

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Quelques
secondes de silence dans un monde de bruit
Le monde dans lequel nous vivons est indéniablement
bruyant. Un des seuls espaces où il est
possible de gérer son fond sonore est l'espace
privatif. Le ménagement de plages de silence
est déterminant pour le ressourcement psychologique.
Et contrairement à ce qui est communément
admis, l'organisme ne s'adapte jamais au bruit,
même pendant le sommeil.
Or quelques 182.000 logements se situent dans
des zones de " points noirs du bruit ".
Il est donc urgent que des financements importants
soient dégagés tant aux niveaux
régional que national pour permettre leur
insonorisation, sachant qu'une telle réhabilitation
coûte environ 48.000 francs par logement.
Ces travaux entrepris contre le bruit ont d'autres
avantages. D'une part, ils génèrent
de nombreux emplois et d'autres part, ils améliorent
l'isolation thermique et permettent ainsi une
économie d'énergie substantielle.
La Loi sur l'Air fait obligation à
toutes agglomérations de plus de 100.000
habitants de réaliser un Plan de Déplacements
Urbains afin de réduire le trafic automobile.
Ils sont actuellement en cours d'élaboration
et doivent aboutir à des projets concrets
pour la fin de l'année 1999. La lutte contre
la pollution atmosphérique est connexe
de celle de la pollution auditive. A cet égard,
il serait judicieux de fixer des limites sonores
et planifier des baisses progressives, notamment
par une limitation de la vitesse du trafic automobile.

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Silence,
on tourne !
En raison de l'absence quasi totale de politique
ambitieuse en matière de lutte contre le
bruit depuis plus de trente ans, la résorption
des points noirs du bruit nécessite des
investissements considérables. Le fait
de ne pas avoir anticipé les conséquences
de la politique du tout camion et de la progression
constante du trafic routier provoque aujourd'hui
un surcoût non négligeable ! Quelques
3000 points noirs sont désormais recensés
en France.
Le député Bernard Serrou* suggérait
en 1995 " de retenir le principe d'un montage
financier répartissant la charge du programme
de rattrapage entre l'Etat (60%) et les collectivités
locales (40%), dans le cadre d'un plan de rattrapage
puis de contrats de plan Etat-Régions".
Scénarii financiers
pour l'insonorisation des logements dans
un délai de 10 ans |
Seuil d'intervention |
Logements à traiter
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Coût de l'insonorisation
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Répartition des investissements
entre l'Etat (60%) et les Régions
(40%) |
>70 décibels |
180.000 |
9 milliards |
Etat : 540 millions de francs par
an
Régions : 360 millions de francs
par an |
>65 décibels |
940.000 |
45 milliards |
Etat : 2,7 milliards de francs par
an
Région : 1,8 milliards de francs
par an
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>
Un effort soutenu par une ligne spécifique
dans le budget de l'Etat
Entre 1991 et 1995 ce sont à peine 256
millions de francs qui ont été investis
dans la lutte contre le bruit. Entre 1996 et 1997,
au gré des restrictions budgétaires,
l'engagement de l'Etat est tombé à
100 millions ! Selon Jean-Pierre Gualezzi*, membre
du Conseil Economique et Social, " c'est
l'absence de financement spécifique qui
retarde la résorption des points noirs
bruit ". L'ampleur des financements à
mobiliser rend nécessaire la création
d'un fond spécial.
En Hollande, la lutte contre le bruit a débuté
en 1979 et se prolonge depuis cette date de façon
volontaire. Ainsi, plus de 450 millions de francs
sont dépensés annuellement et 80%
des sommes affectées proviennent d'une
taxe sur les carburants à hauteur de 3
centimes par litre. Ces sommes permettent de mener
des actions de prévention -afin de limiter
l'émergence de nouveaux problèmes-
et des actions de rattrapage qui visent à
trouver une solution pour les problèmes
existants et identifiés.
> Budgétiser la résorption
des points noirs bruits dans les contrats de plan
Etat-Régions
Pour simplement limiter l'impact de ces nuisances,
les investissements actuels de l'Etat ne peuvent
suffire. Selon Nicole Bricq*, députée,
" ce sont à peine 100 millions de
francs (tous financements confondus) qui sont
consacrés annuellement " à
la résorption de points noirs, alors "
qu'un milliard de francs par an serait nécessaire
". A ce rythme, il faudra plusieurs dizaines
d'années pour simplement restreindre la
progression du nombre de points noirs...!
Les contrats de plan Etat-Régions doivent
être l'occasion de créer un financement
régional consacré à la lutte
contre le bruit ; en effet c'est l'échelon
régional qui est le plus adapté
pour mener efficacement la lutte contre les nuisances
sonores issues des infrastructures.
Les XIIème Contrats de plan Etat-Régions
(2000-2006)
Les contrats de plan sont des outils permettant
de fixer des objectifs communs pour une période
de 7 ans entre l'Etat et les Régions. Ils
financent les grandes orientations régionales,
comme l'éducation, les transports, l'aménagement
du territoire, l'environnement
Lors du dernier contrat de plan, seules trois
régions ont mené une politique en
matière de lutte contre le bruit (Ile-de-France,
Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes). Cent
dix milliards vont être versés par
l'Etat au titre des XIIèmes contrats de
plan Etat-Régions dans le cadre de la politique
de décentralisation. En donnant la priorité
à la qualité de vie plutôt
qu'à la réalisation d'ouvrages pharaoniques
et bruyants, la décentralisation peut devenir
le levier du développement durable.

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Pour
en savoir plus
> Bernard Barraqué, La lutte contre
le bruit, La Documentation Française, n°734,
septembre 1994
> Bernard Serrou, La protection des riverains
contre le bruit des transports terrestres, 1995
> Alain Muzet, Le bruit, Dominos Flammarion
n°187 - 1999
> Jean-Pierre Gualezzi, Le bruit dans la ville,
Rapport du Conseil
économique et social, 1998
> Claude Lamure, La résorption des Points
Noirs du bruit routier et ferroviaire, décembre
1998
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Echo
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