Le Gouvernement que vous dirigez s’apprête à adopter une loi sur les OGM qui organise la contamination des cultures existantes et ce en lieu et place d’une véritable politique de précaution. Alors que 78% des français réclament un moratoire sur les OGM le temps d’évaluer précisément leurs impacts sur l’environnement et la santé, le projet de loi soumis à la sagacité des parlementaires légalise une pollution de basse intensité irréversible et automultiplicatrice! La procédure d’indemnisation minimaliste et complexe entérinera de fait le statut peu enviable de polluépayeur. Un agriculteur bio risquera ainsi un déclassement en cas de contamination faible de sa production par les OGM sans pour autant bénéficier de la moindre indemnisation. Je vous demande de suspendre sine die la procédure d’adoption de ce projet de loi de façon à engager une véritable concertation avec les associations et syndicats privilégiant le principe de précaution à toute contamination irréversible des systèmes agraires existants et de qualité. Copie à M. Jean-Louis DEBRE, Président de l'Assemblée nationale, M. Christian MENARD, Rapporteur du Projet de loi OGM à l'Assemblée nationale, M. Bernard ACCOYER, Président du Groupe UMP à l'Assemblée nationale, M. Jean-Marc AYRAULT, Président du Groupe Socialiste à l'Assemblée nationale, M. Hervé MORIN, Président du Groupe UDF à l'Assemblée nationale, M. Alain BOCQUET, Président du Groupe communiste à l'Assemblée nationale