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Pourquoi
cette campagne ?
La France devrait prochainement transposer une
directive européenne relative à la
dissémination des OGM dans l’environnement.
Au regard d’un récent rapport parlementaire,
il y a tout lieu de craindre qu’une loi
laxiste portant sur la coexistence entre les
cultures OGM et non-OGM (conventionnelles et
biologiques), qui éludera la question
de la responsabilité en cas de contamination
et donc des modalités de préservation
de l’environnement et des systèmes
agraires existants, ne soit promulguée.
Alors
que des parlementaires comblent leur manque d’indépendance par un stakhanovisme
rédactionnel les conduisant à produire
rapport sur rapport, certaines régions
adoptent des résolutions et vœux
proposant une limitation de la diffusion des
OGM.
La
dissémination d’OGM dans la
nature est irréversible : cette technologie
s’imposera donc inévitablement à celles
et ceux qui ne l’ont pas choisie, à celles
et ceux qui la refusent. Pour se prémunir
de l’irréversibilité biotechnologique
et garantir à chacun le droit à l'information
sur ce qu'il mange, la France se doit d’adopter
une réglementation proscrivant toute dissémination,
de la fourche à la fourchette, du champ à la
table. Le risque de contamination génétique
doit être soumis à des dispositions
légales réellement dissuasives
pour endiguer préventivement une pollution
génétique par essence irréversible
et auto multiplicatrice.

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Les
objectifs
La Commission européenne a levé le
moratoire sur les OGM. Après avoir obtenu
que l’étiquetage des denrées
ne signale pas les produits d’animaux nourris
avec des OGM, alors que 80% des OGM utilisés
entrent dans la chaîne alimentaire par
ce biais, le lobby biotechnologique réclame
une mutualisation des risques grâce à un
système de responsabilité limitée.
Nous demandons donc :
Aux
députés français
:
De créer les conditions d’une protection
de l'environnement et des systèmes agraires
traditionnels et de qualité face à la
pollution génétique ;
De reconnaître la responsabilité civile
et pénale première et illimitée
des semenciers qui mettent des OGM sur le marché ainsi
que l’imprescriptibilité des délits
environnementaux irréversibles ;
D’obliger les producteurs d’OGM à produire
une attestation d’assurance dès
le dépôt d’un dossier d’autorisation.
Aux
présidents de région :
D’adhérer à la charte de
Florence des régions sans OGM ;
De promouvoir la seule alternative réelle à l’agriculture
chimique en soutenant financièrement l'agriculture
biologique ;
D’organiser des débats transparents
et des consultations locales ;
De favoriser les sources d’approvisionnement
sans OGM pour l’alimentation animale notamment
en liant des partenariats équitables avec
des régions exportatrices sans OGM ;
D’exclure toutes aides financières
de la Région aux entreprises qui fabriqueraient
des produits finaux étiquetés « OGM » tout
en soutenant les entreprises n’employant
pas de matières premières étiquetées
OGM dans leurs fabrications.
A
l’Institut National des Appellations
d’Origine (INAO) et au CERQUA (Label Rouge)
:
De modifier le cahier des charges des AOC et
des Labels Rouges afin d’exclure les OGM,
notamment de l'alimentation animale ;
En tout état de cause, de généraliser
l’étiquetage des produits d’animaux
nourris avec des OGM.

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La
loi du plus fort ?
Les OGM en agriculture sont non maîtrisées
parce que non maîtrisables. Nul ne peut éviter
une pollinisation croisée transférant
le transgène à une espèce
apparentée, la modification des bactéries
du sol ou les repousses intempestives polluant
les cultures conventionnelles ou biologiques.
Les semenciers montrent depuis 10 ans leur incapacité à empêcher
ces pollutions dès que les essais ou les
cultures OGM sont autorisés. Face à cette
réalité, le maintien et la protection
des systèmes agraires traditionnels et
de qualité doit être une priorité.
Il serait inacceptable que les systèmes
préexistants s’effacent devant les
diktats des biotechnologies. Pire, l’agriculteur
biologique doit se justifier pour obtenir le
droit à ne pas être pollué ou
est contraint d’abandonner la culture des
espèces sujettes à contamination
génétique !
La
présence accidentelle d’OGM
est inacceptable parce qu’elle est irréversible
dans le temps et dans l’espace. L’adoption
de seuils se traduirait immanquablement par la
possibilité offerte aux promoteurs des
OGM de disséminer dans la nature et l’alimentation
une pollution génétique irréversible
qui ne pourra qu’augmenter avec le temps
et rendra tout seuil inapplicable.
La
coexistence entre les cultures OGM et non-OGM
est la dernière invention du lobby biotechnologique
pour laisser à penser que cette technologie
serait maîtrisée. Or, personne ne
peut stopper une pollution génétique
car la nature ne reconnaît pas les frontières
virtuelles d’un cadastre. En souhaitant
imposer la coexistence, la Commission européenne
cherche avant tout à rassurer l’opinion
publique.
Le
droit d’éviter les OGM doit
donc prévaloir sur le droit de les utiliser.
Les mesures de coexistence doivent donc viser à garantir
le libre choix de ce que l’on consomme
et de la façon dont on le produit. Ce
droit inaliénable à ne pas être
pollué doit être reconnu tout au
long de la filière de la semence au produit
fini (culture, transport, stockage, transformation,
distribution). Les contraintes et le coût
de cette séparation des filières
doivent incomber à ceux qui créent
la nuisance, les obtenteurs des OGM.

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Les
OGM anticonstitutionnels...?
La France vient solennellement de reconnaître
le principe de précaution en l’incluant
dans sa Constitution. Les députés
se risqueront-ils à voter une loi autorisant
une pollution génétique irréversible
? En occultant les véritables responsabilités
et en autorisant arbitrairement une « coexistence » impossible
qui entraînerait immanquablement des disséminations
de grande ampleur, les parlementaires s’opposeraient à l’article
5 de la Charte de l’environnement, nouvellement
accolée à la Constitution.
Alors que les assureurs se refusent aujourd’hui à couvrir
le risque génétique, faute d’évaluations
précises des conséquences encourues,
il serait pour le moins paradoxal que des parlementaires
(génétiquement) manipulés
passent par pertes et profits l’avancée
que constitue la constitutionnalisation du principe
de précaution. Gageons que le Conseil
constitutionnel saura être vigilant.

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Coupable...
mais pas responsable ?
Dix ans après les premières cultures
OGM sur le continent américain et les
tentatives pour les imposer sur le sol européen,
une question reste en suspens : qui sera responsable
en cas de contamination ? Qui assumera les coûts économiques, écologiques
et sociaux d’une pollution génétique
dont chacun admet aujourd’hui qu’elle
est inévitable ?
Les
exemples ne manquent pas : maïs Bt10
- non autorisé, vendu pour un maïs
BT11 autorisé ; maïs Starlink exclusivement
destiné à l’alimentation
du bétail se retrouvant périodiquement
dans l’alimentation humaine ; riz chinois
- massivement pollué ; contaminations
des maïs originels du Mexique avant même
que la culture des OGM y soit autorisée...
Les multiples cas de pollution génétique
se terminent invariablement par la destruction
des récoltes contaminées. Outre
ces cas récents, on peut noter le cas
du maïs de la société Prodigene
destiné à produire un vaccin porcin,
qui contamina 500 000 tonnes de soja alimentaire
et dont les traces se retrouvent encore dans
le sol aujourd’hui, ou, encore, le cas
d’un agriculteur canadien, dont les cultures
ont été contaminées par
un soja OGM et qui, suite à une plainte
de Monsanto, a été condamné pour
utilisation frauduleuse de ce soja, propriété de
Monsanto ! Avec la contamination génétique,
le principe « pollué payeur » devient
la règle !!!
En
France, le Gouvernement va probablement défendre
un projet de loi niant la controverse scientifique
et les questionnements légitimes liés à la
responsabilité civile et pénale
en cas de pollution génétique.
Cette loi essentielle devra pourtant fixer un
système d’encadrement réglementaire –et
de sanctions- apte à définir les
coûts et la responsabilité de tous
les acteurs de la filière OGM. Les « contaminations
aux champs », c'est-à-dire les transferts
de transgènes d’une plante à l’autre
en condition de culture, ne sont qu’une
partie des contaminations possibles. En usine,
en camion, en silo ; pendant le stockage ou le
transport, les possibilités de contaminations
sont multiples. Or, la multiplication des acteurs
risque d’induire une dilution des responsabilités.
La
responsabilité première doit
donc incomber à celui qui introduit le
risque, c’est à dire le semencier
qui a fait breveter la modification génétique.
Charge à lui de se retourner contre les
autres opérateurs de la filière,
s’il estime que les dispositions adaptées
n’ont pas été prises lors
du transport, du stockage ou de la mise en culture.
Les
récentes propositions concluant le
rapport de la Mission d’information parlementaire
sur les OGM censées guider l’action
du Gouvernement font la part belle aux OGM. En
particulier, la création d’un fonds
de garantie abondé pour partie par l’Etat
serait inacceptable ! Vouloir faire payer les
citoyens qui refusent les OGM à la place
des responsables de la pollution est pour le
moins scandaleux ! Cette nouvelle taxe entraînerait
une déresponsabilisation totale en exonérant
ceux qui produisent le risque, tout en accordant
une aide étatique déguisée à la
filière OGM !

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Le
mauvais génie
Un avenir radieux se dessine sous nos yeux, promu à l’aide
de publi-reportages émanant du lobby génétique
: les OGM augmenteraient les rendements, baisseraient
l’utilisation de pesticides, amélioreraient
la qualité des aliments... Dix ans après
le lancement des OGM, le conditionnel est pourtant
encore de mise ! Pire, la réalité tend à s’opposer
frontalement à cette communication publicitaire.
Parce
que la faim dans le monde n’est
pas un problème de quantité mais
de répartition, une technologie, aussi
performante soit-elle, ne répondra jamais à l’injustice
du système productiviste. Pire, la domination
des transnationales de l’agrochimie sur
les semences renforce la mise sous tutelle de
la paysannerie des pays du Nord comme du Sud.
Insolvables, ces paysans n’ont qu’un
rôle subalterne bien précis à jouer
: servir de caution à des oligopoles inhumanitaires
!
Pour
les promoteurs des OGM, les modifications génétiques ne seraient que la continuation
de la tradition de la sélection variétale.
Cet argument nie l’absolue nouveauté des
OGM, celle du franchissement de la barrière
des espèces, permettant ainsi de créer
des chimères que la nature n’aurait
jamais rendues viables. Les apprentis sorciers
du lobby OGM aimeraient être perçus
comme des créateurs de diversité biologique
grâce à l’introduction de
nouvelles variétés dans l’environnement,
alors même qu’ils sont les premiers
responsables de l’uniformisation génétique émanant
de l’industrialisation des semences et
des cultures.
Enfin, à ce jour, plus de 99% des OGM
cultivés produisent continuellement un
insecticide (risquant de créer de fait
de nouvelles résistances par adaptation
des milieux), résistent aux épandages
massifs d’herbicides ou combinent ces deux
modifications génétiques. Cette
escalade chimique met en péril la santé des
populations tout en déstabilisant un peu
plus les grands équilibres écologiques.

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AOGM
?
A côté des produits issus de l’agriculture
biologique, les appellations d’origine
contrôlée et labels rouges permettent à un
consommateur déboussolé de reconnaître
un produit de qualité et/ou rattaché à un
territoire spécifique. Créées
en 1936 et renforcées par la suite, les
AOC doivent refléter des conditions de
production spécifiques, s’inscrivant
dans des usages locaux, loyaux et constants.
Les Labels rouges sont réservés à des
denrées aux qualités organoleptiques
supérieures.
Ces
définitions précises devraient
exclure de fait les OGM, y compris ceux destinés à l’alimentation
animale. A ce jour, aucun engagement formel ne
vient proscrire le recours aux OGM, pourtant
contradictoire avec l’objectif premier
: celui de favoriser l’authenticité d’une
zone territoriale ou la typicité de goût.
Cette absence est d’autant plus dommageable
pour le consommateur que la réglementation
européenne adoptée en 2003 n’impose
pas l’étiquetage des produits issus
d’animaux (lait, viandes, œufs…)
ayant consommé des OGM. Et pourtant, 80%
des produits transgéniques sont ainsi écoulés
sans être étiquetés !
Percevant
l’intérêt à détourner à leur
profit les labels qualitatifs, les promoteurs
des OGM cherchent à diffuser sous le manteau
leurs produits génétiquement modifiés.
Nous réclamons donc un engagement clair
de l’INAO et du CERQUA (Label Rouge) quant à l’absence
d’OGM, particulièrement dans l’alimentation
animale. Pour ce faire, une modification des
cahiers des charges encadrant les AOC et Labels
Rouges est nécessaire pour que les consommateurs
ne soient pas dupés par une qualité génétiquement
modifiée !

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Cent
régions sans OGM ?
Certaines régions européennes réclament
l’application effective du principe de
subsidiarité qui leur permettrait de décider, à leur échelle,
de refuser la diffusion d’OGM sur leur
territoire. C’est ainsi que de nombreuses
régions européennes ont déjà signé la
charte de Florence des régions sans OGM,
refusant une pollution génétique
incontrôlable. A ce jour, une minorité de
régions françaises ont signé cette
charte ! En l’adoptant, les 22 régions
françaises se donneraient les moyens de
créer un rapport de force favorable à l’agriculture
de qualité, gage d’emplois locaux.
Pour
ne pas se cantonner à une politique
reposant exclusivement sur du symbolique, les
régions françaises doivent s’engager à promouvoir
l’agriculture biologique au travers d’aides
financières ciblées et en incitant
les cantines des lycées à s’approvisionner
en aliments issus de l’agriculture biologique
et de qualité.
Enfin,
les régions doivent prendre place
dans le jeu démocratique en organisant
des débats pluralistes et transparents
débouchant sur des consultations locales.
Le passage en force étatique que certains
craignent doit rencontrer des régions
garantes de l’intérêt public.

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Agir pour l'Environnement -
2, Rue du Nord - 75018 Paris - Tél. 0140310237
- [email protected] -
2008 |
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