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 Lettre
aux signataires n°3 - avril 1998 / n°1
- septembre 1998
> Lettre aux signataires n°3
Un premier bilan avant la conférence de citoyens
La deuxième campagne d'Agir pour l'Environnement
a débuté en janvier et devait se
terminer le 15 avril. Devant l'ampleur de la demande
de cartes postales, nous avons repoussé
de deux mois cette échéance, jusqu'à
la "conférence de citoyens" des
20 et 21 juin prochains.
Plus de 120.000 cartes postales ont été
diffusées dans différents journaux
et réseaux associatifs. Cette deuxième
campagne a donc mobilisé bien au-delà
des réseaux traditionnels. France Nature
Environnement, Greenpeace, Nature et Progrès,
la Confédératio Paysanne, Ecoropa,
l'association des familles laïques, l'Alliance
Paysans Ecologistes Consommateurs et Léo
Lagrange Consommation se sont regourpés
à l'initiative d'Agir pour l'Environnement
pour empêcher l'autorisation de mise en
culture du maïs transgénique Bt et
obtenir un véritable débat national
sur les OGM.
Le moratoire sur les Organismes Génétiquement
Modifiés
Agir pour l'Environnement a rencontré les
cabinets du premier ministre, de l'agriculture,
de l'environnement, de la consommation, du commerce
extèrieur et de la recherche. Nous
avons pu noter un certain nombre d'inquiétudes
et de réticences à l'égard
des OGM mais peu de décisions concrètes.
Pour l'heure, nous n'avons pas obtenu gain de
cause sur la réintégration du maïs
dans le moratoire décidé par le
Gouvernement. La conférence de citoyens
est l'occasion de maintenir la pression en ce
sens. L'incompréhension de l'opinion publique
face à cette décision constitue
un point d'appui important.
La pression citoyenne a modifié sensiblement
les positions gouvernementales. Le 15 mars dernier,
l'Union Européenne devait statuer sur l'autorisation
de mise en culture de trois nouvelles variétés
de maïs et une de colza transgéniques.
Agir pour l'Environnement a rappelé aux
ministères que le Gouvernement s'était
engagé à refuser toute nouvelle
mise en culture de plantes transgéniques
contenant un gêne de résistance aux
antibiotiques, ce qui était le cas des
deux sortes de maïs présentées.
Grâce à notre travail, des différences
d'approche ont vu le jour au sein du Gouvernement.
L'agriculture défendait une position prudente
d'abstention et l'environnement proposait de rejeter
la demande d'autorisation de ces quatre nouvelles
variétés. Les autres ministères
se prononçaient en faveur des plantes transgéniques.
Finalement, le Gouvernement a choisi de s'abstenri
alors que jusqu'à présent il s'était
toujours prononcé "Pour". Il
faut savoir que, dans les faits, l'abstention
a la même valeur que le vote "Contre",
c'est donc une avancée. Malgré l'abstention
de la France, l'Union Européenne a tout
de mêm autorisé ces plantes.
L'Etat français devra maintenant se prononcer
sur l'opportunité d'accepter la mise en
culture de ces plantes sur son propre territoire.
La pression doit donc se prolonger afin que la
décision bascule en notre faveur. Nous
allons nous y employer dans les semaines qui viennent
!
Une prochaine étape, le débat
national sur les OGM
En autorisant la mise en culture du maïs
Bt, le Gouvernement avait annoncé l'organisation
d'un grand débat public. Monsieur Le Déaut,
président de l'Office parlementaire des
choix scientifiques et technologiques, a été
chargé par le premier ministre d'organiser
ce débat comprenant une innovation : une
"conférence de citoyens". Après
avoir rencontrer M. Le Déaut, Agir pour
l'Environnement a exprimé, lors d'une conférence
de presse au Salon de l'agriculture, ses inquiétudes
sur cette conférence de citoyens qui riquait
de prendre l'allure d'un huis-clos. Et afin de
sensibiliser les parlementaires, Agir pour l'Environnement
a envoyé un ép de maïs accompagné
d'une
lettre de propositions à l'ensemble des
sénateurs et députés.
Suite à ces actions, Monsieur Le Déaut
a rendu publiques les
modalités d'organisation du débat.
La "conférence de citoyens" est
ainsi précédée, comme nous
l'avions demandé d'une audition publique
où ministres, associations, sociologues,
etc., pourront s'exprimer publiquement sur le
sujet. Par ailleurs, les associations pourront
intervenir lors de la "conférence
de citoyens", ce qui n'était pas acquis
dans l'organisation initiale ! Nous poursuivons
notre travail de propositions afin d'améliorer
encore la transparence de ce débat.
Suite de la campagne
Agir pour l'Environnement sera particulièrment
attentif aux décisions gouvernementales
qui feront suite à ce débat public.
Concernant l'application du principe de précaution,
les dispositifs de biovigilance et d'étiquetage,
nous continerons la campagne pour faire entendre
les craintes légitimes des écologistes,
des consommateurs, et des paysans qui participent
à cette deuxième campagne. Le Gouvernement
prendra-t-il en compte la controverse scientifique
qu'il a occulté le 27 novembre dernier
? Réponse après le débat
public dans un bilan plus développé
de la campagne...
Un premier bilan "quantitatif"
L'écho médiatique
de la campagne est largement satisfaisant.
Ce bilan positif est le réultat d'une action
coordonnée avec nos partenaires (communiqué
de presse, conférence de presse, action
lors du Salon de l'agriculture, envoi de maïs
aux députés et sénateurs).
Grâce aux articles dans de nombreux quotidiens,
hebdomadaires et mensuels, nationaux et régionaux
(Le Monde, Libération, Le Parisien, Le
Figaro, l'Humanité hebdo, Sud Ouest, Ouest
France...) ainsi que des radios (France Inter,
France Culture, B'FM...) et de nombreuses dépèches
AFP, Agir pour l'Environnement a réussi
à médiatiser la problématique
des OGM ainsi que les controverse scientifique,
éthique et environnementale qui en réultaient.
Nous n'avons pas encore pu évaluer le nombre
de cartes reçus par les destinataires.
Ce qui est déjà clair c'est que
lors de cette campagne, 700 nouvelles personnes
ont rejoint le réseau de signataires d'Agir
pour l'Environnement, ce qui porte le nombre de
citoyens prêts à agir pour l'environnement
à près de 4000. Huit mille autres
ont participé à la 2ème campagne
en signant les cartes postales. Pour donner plus
de poids à aux campagnes d'Agir pour l'Environnement,
nous proposerons à tous les participants
de signer l'Appel
pour une planète vivable.
Agir Pour l'Environnement a mené depuis
janvier une campagne visant à obtenir un
débat public sur les Organismes Génétiquement
Modifiés (OGM) ainsi qu'un moratoire sur
leur introduction dans l'alimentation et en agriculture.
Après neuf mois de pression, nous pouvons
en tire un bilan contrasté. D'une part,
le débat public a été de
qualité et a débouché sur
un avis de citoyens promouvant clairement la prudence.
Mais, d'autre part, cet avis n'a été
que très imparfaitement suivi par le Gouvernement.
Certes, il a instauré un moratoire sur
certains OGM, mais il a refusé d'y intégrer
le maïs Novartis et il a " triplé
la mise " en autorisant deux nouvelles lignées.
200.000 citoyens se sont exprimés en faveur
de nos revendications ce qui tend à prouver
qu'une prise de conscience sur les dangers potentiels
des OGM a vu le jour en France.
Le débat public
En autorisant le maïs transgénique
Bt de Novartis, le Gouvernement avait annoncé
l'organisation d'un grand débat public
national. Agir Pour l'Environnement est intervenu
pour multiplier les lieux de débat et en
améliorer la visibilité. Ce débat
public a pris finalement trois formes : une audition
publique où scientifiques, industriels,
associatifs… sont intervenus à l'Assemblée
nationale pour présenter aux politiques
les risques et " avantages " des OGM
; une conférence de citoyens où
15 personnes ont suivi une formation de 2 week-ends
sur les OGM et ont rendu un avis ; un rapport
parlementaire en conclusion de ce débat
rédigé par Monsieur Le Déaut
à destination du Gouvernement.
L'audition publique et la conférence
de citoyens
Après être intervenu lors de l'audition
publique, Agir pour l'Environnement a participé
à la conférence de citoyens. Celle-ci
a permis de porter sur la place publique les controverses
scientifique, éthique et environnementale
qui avaient été, jusqu'à
présent, occultées.
En privilégiant la prudence, le panel de
citoyens a clairement marqué sa réticence
à voir les produits transgéniques
envahir les rayons des supermarchés.
A la suite de multiples lettres, communiqués
et articles de presse, la conférence de
citoyens a été l'occasion de médiatiser
la nécessité d'un moratoire sur
les OGML'ensemble des associations partenaires
a déposé 200.000 pétitions
pour demander ce moratoire. L'ensemble des députés
et sénateurs ont par ailleurs reçu
un épi de maïs accompagné d'une
lettre les invitant à se prononcer en faveur
d'un moratoire. La conférence de citoyens
constitue une première. Ses résultats
montrent que des citoyens informés peuvent
prendre des décisions raisonnables. Encore
faut-il que le Gouvernement en tienne compte !
Un rapport parlementaire controversé
Outre l'organisation de l'audition publique et
de la conférence de citoyens, M. Le Déaut,
président de l'Office Parlementaire des
Choix Scientifiques et Technologiques était
aussi chargé de rédiger un
rapport parlementaire sur les OGM en agriculture
et dans l'alimentation. Les principales mesures
de ce rapport sont favorables aux firmes agroalimentaires
qui produisent les semences transgéniques
et s'opposent donc explicitement au principe de
précaution mis en avant par le panel de
citoyens. C'est hélas cet avis qu'a privilégié
le Gouvernement en ce qui concerne le maïs.
Le moratoire sur les OGM
Malgré de nombreux articles de presse (Le
Monde, les Echos, France Info, LCI...) faisant
référence à la campagne "
Halte aux OGM " coordonnée par Agir
pour l'Environnement, malgré des dissensions
fortes au sein du Gouvernement, malgré
les conclusions du panel de citoyens, le Premier
ministre a autorisé, le 31 juillet 1998,
la mise en culture de deux nouvelles lignées
de maïs dont un maïs contenant un gène
de résistance aux antibiotiques.
Rappelons qu'en novembre 1997, le Gouvernement
s'était engagé à ne plus
autoriser de plantes transgéniques contenant
un gène de résistance aux antibiotiques.
Ces résistances pourraient entraîner
le décès de centaines de personnes
par an en France selon le Pr Courvalin de l'Institut
Pasteur.
Un suivi déterminant
Néanmoins, le Gouvernement a admis l'idée
d'un moratoire de deux ans sur l'importation et
la mise en culture du colza transgénique
et sur toutes les plantes transgéniques
en dehors du maïs. Des décisions pour
l'instant de principe, ont été prises
en faveur de la bio-vigilance, de l'étiquetage
avec filières séparées et
de la démocratisation des instances de
décision.
Notre vigilance doit donc se maintenir. Même
si la campagne n°2 d'Agir pour l'Environnement
est formellement terminée, nous restons
attentifs et réfléchissons avec
nos partenaires à de nouvelles actions
pour vérifier la mise en œuvre des
décisions, empêcher de nouveaux reculs
et alerter l'opinion publique si nécessaire.
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