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Campagne
16 :
CRÉONS L'ORGANISATION
MONDIALE DE L'ENVIRONNEMENT |
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| Partenaires
: |
(France) |
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(Italie) |
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Avec le soutien de : |
WWF,
Earth Action,
Enda Tiers monde,
Youth Environment Europe,
Environnement sans frontière,
CADTM France,
Ecole et Nature,
CADTM France,
La Revue Durable,
Planetecologie,
Ekwo,
Sherpa,
Keep it blue,
À l'écoute de la nature,
Asociación para e Defensa Ecoloxia de Galicia,
Espagne ;
Brusselse Raad Voor Het Leefmilieu, Belgique ;
Agir pour la Martinique, Martinique ;
Association ADRAR pour le développement
et l'environnement, Maroc ;
Centro Argentino de Energías Alternativas,
Argentine ;
Multimedios Ambiente Ecológico, Argentine
;
Colectivo de la Coordinadora para la Reconstrucción
y el Desarollo, Salvador ;
Unidad Ecológica Salvadoreña, Salvador
;
Corporación de Investigación en
Agricultura Alternativa, Chili ;
Asociación Nacional de Energía Solar
A.C., Mexique ;
Association for Nepal and Himalayan Studies, Népal
;
Nagorik Uddyog (l'Initiative Citoyenne), Bengladesh
;
Global Village Burundi, Burundi ;
Carrefour Emploi Développement-Togo, Togo
;
Association Burkinabée pour la Survie de
l'Enfance, Burkina Faso ;
Association pour la Promotion de la Femme et la
Sauvegarde de l'Environnement, Burkina Faso |
 Pourquoi
cette campagne ?
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L'environnement n'est pas une marchandise.
Dans le monde entier, des militants écologistes
et altermondialistes affirment cette idée
simple et vitale. Pourtant, du G8 à
l'OMC, c'est une toute autre voix qui
se fait entendre, celle du productivisme
et de la dérégulation des
échanges commerciaux au mépris
des conséquences environnementales
; celle de la privatisation du vivant,
dilapidant ce qui devrait être le
bien commun de l'humanité. De fait,
la nature est gérée comme
une source de pro?t et un réservoir
de matière première.
L'agression américaine contre l'Irak
et l'affront à l'ONU posent sous
un jour nouveau la question de la gouvernance
mondiale des biens communs de l'humanité
et de l'environnement. Doit-on désormais
se résoudre à une succession
ininterrompue de guerres préventives
aux forts relents de pétrole ou,
au contraire, doit-on réaffirmer
l'impérieuse nécessité
d'appliquer des règles de protection
de l'environnement et de gestion rationnelle
des ressources naturelles à l'échelle
globale ?
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Pour que le droit contribue à écarter
les guerres de l'énergie, la privatisation
et la dégradation alarmantes de notre environnement,
une institution internationale solide, légitime
et démocratique s'impose.
Or, force est de constater qu'elle n'existe pas
: l'ONU a omis de se doter d'une institution spécialisée
pour la protection de l'environnement. Le Programme
des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE),
organe subsidiaire de coordination sous financé,
n'est pas à la hauteur des enjeux. Au niveau
international, les compétences liées
à l'environnement sont trop dispersées
et trop faibles. Géré par tout le
monde, l'environnement n'est en fait protégé
par personne. Face à un système
de gouvernance de l'environnement sans cohérence
ni vision d'ensemble, fragmenté et opaque,
manquant d'autorité et de légitimité,
il est temps de créer en?n une Organisation
Mondiale de l'Environnement !
Agir pour l'Environnement et ses partenaires français
et internationaux lancent un appel à la
création de l'Organisation Mondiale de
l'Environnement et demandent la tenue d'une conférence
internationale ad hoc à cet effet. Au-delà
de la forme, nous proposons aussi un contenu et
un échéancier au président
de la République, à l'Union européenne
et à l'ONU.
Tôt ou tard, l'OME verra sûrement
le jour… Votre mobilisation citoyenne est
essentielle pour la mettre sur pied au plus vite.
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L'OME,
un nouveau machin ?
L'idée de créer une Organisation
Mondiale de l'Environnement n'est pas inédite.
Dès la conférence de Rio en 1992,
la France avait porté cette proposition,
relancée notamment par L. Jospin et D.
Voynet en 2001, de même que par J. Chirac
au Sommet de la Terre de Johannesburg, en 2002.
Notre vision de l'Organisation Mondiale de l'Environnement
exclut la technocratie opaque souvent à
l'œuvre dans les grandes institutions. La
transparence et la démocratie participative
sont au cœur de la gouvernance mondiale de
l'environnement que nous souhaitons. Elles passent
par la contribution des ONG à la prise
de décision, la reconnaissance d'un droit
de pétition au niveau international et
des conférences mondiales de citoyens.
L'éducation à l'environnement est
la base fertile de cette implication citoyenne.
En mobilisant des moyens financiers et pédagogiques
pour la développer, l'OME contribuera à
modifier nos modes de vie énergivores et
consuméristes.
L'équité avec les pays du sud est
l'autre pierre angulaire de l'OME : échelonnement
des obligations issues des conventions internationales,
contribution réelle au choix de l'agenda
des négociations internationales, formations
spécifiques des délégations
à la négociation des conventions
et transfert de technologies propres sont autant
de composantes d'une gouvernance mondiale de l'environnement
démocratique et multipolaire, substituant
le principe de responsabilité commune mais
différenciée à la loi du
plus puissant.
L'OME ne pourra trouver une réelle légitimité
internationale que si les citoyens, les gouvernements
et les milieux d'affaires y participent équitablement
et sans discrimination.
Identifiée comme l'organisation de référence
pour la protection de l'environnement, l'OME sera
à même de remplir ses fonctions principales
: réorganiser démocratiquement la
gouvernance mondiale de l'environnement, renforcer
l'application des traités internationaux
existants et définir les priorités
futures (application cohérente des principes
du développement durable, traités
internationaux pour la gestion des ressources
énergétiques, pour le transport
maritime, l'écofiscalité et la responsabilité
environnementale des entreprises), offrir une
expertise scientifique et diffuser les savoirs
liés à l'environnement.
Sur cette base, l'OME aura l'assise politique
et l'autorité pour faire contrepoids à
l'OMC et imposer la primauté des règles
de protection de l'environnement sur celles relatives
au commerce. Mettre le commerce au service de
l'environnement et non l'inverse, c'est là
le défi majeur de l'OME, porteur d'un véritable
changement de civilisation. Parce qu'un autre
monde est possible !
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Une Cour mondiale de l'environnement
?
Faute de moyens adéquats, le droit
international de l'environnement est aujourd'hui
mal appliqué. Les États
sont en effet bien souvent à la
fois juges et parties : ils rédigent
des rapports annuels dont ils vérifient
eux-mêmes la validité. Pour
remédier à cette situation,
un cadre juridique est nécessaire.
Des outils juridictionnels existent déjà
: arbitrage, Cour Internationale de Justice
(CIJ) et Cour Pénale Internationale
(CPI). Mais la latitude laissée
aux Etats en matière d'arbitrage
et devant la CIJ, l'absence de référence
à la notion de crime contre l'environnement
devant la CPI (voie à creuser),
l'impossible participation de la société
civile à la procédure et
l'impasse sur les spécificités
des questions environnementales sont autant
d'obstacles à la bonne application
des conventions internationales. L'environnement
pâtit de cette situation au profit
de l'OMC qui elle, dispose de son propre
tribunal (l'Organe de règlement
des différents). D'où l'idée
d'un tribunal spécifique, une Cour
mondiale de l'environnement.
La Cour mondiale de l'environnement serait
une juridiction obligatoire en cas de
violation des traités - existants
ou à venir - afférents à
l'environnement global (réchauffement
climatique, couche d'ozone, biodiversité,
désertification, forêts,
océans, ressources en eau et ressources
fossiles, etc.). Les États parties
au litige pourraient faire appel de ses
jugements. Un collège de procureurs
mondiaux de l'environnement disposerait
d'un droit d'action et d'intervention
pour la défense de l'environnement
global et la société civile
pourrait communiquer ses observations.
Des sanctions financières et des
peines de réparation des dommages
environnementaux pourraient enfin être
infiigés aux États pollueurs.
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Si l'OME existait…
Réchauffement climatique,
marée noire, contamination
radioactive et génétique,
érosion de la biodiversité,
déforestation massive, pollution
de l'air, de l'eau, des sols…
La liste bien trop longue de nos
exactions ne s'allonge que grâce
à l'immobilisme institutionnel
et l'inconsistance des politiques
environnementales menées.
Si une OME voyait prochainement
le jour, l'environnement connaîtrait
en?n une
reconnaissance institutionnelle
internationale et nul ne pourrait
plus s'affranchir de sa responsabilité
à l'égard de la planète
et des générations
futures. La pression citoyenne sur
les politiques et les multinationales,
catalysée par l'OME, imposerait
des avancées réglementaires
face à une OMC en mal de
légitimité… Cette
organisation permettrait également
de cerner les véritables
pollueurs et d'imposer une écotaxe
globale sur les activités
polluantes.
Si une OME était enfin créée,
l'éducation à l'environnement
permettrait de sensibiliser massivement
les citoyens du monde à l'importance
de gestes simples en faveur d'une
maîtrise de notre consommation
d'eau, de notre énergie,
de nos déchets… Chacun
pourrait alors prendre conscience
que notre survie est intimement
liée à la préservation
de notre planète.
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L'environnement
n'est pas une marchandise :
Appel à la création de l'Organisation Mondiale
de l'Environnement
A l'aube du 21ème siècle, les dégradations
diffuses et irréversibles de l'environnement
s'aggravent encore à un rythme alarmant.
L'irresponsabilité généralisée
ne rencontre à cet égard qu'une
très faible mobilisation citoyenne, institutionnelle
ou économique. Réchauffement climatique,
marée noire, contamination radioactive
et génétique, érosion de
la biodiversité, déforestation massive,
pollution de l'air, de l'eau, des sols… La
liste bien trop longue de nos exactions ne s'allonge
que grâce à l'immobilisme institutionnel
et l'inconsistance des politiques environnementales
menées.
Le sommet de la Terre de Johannesburg marque à
ce titre un échec édifiant puisqu'il
n'a accouché, à l'issu d'intenses
négociations, que de résultats trop
limités pour engager une rupture fondamentale.
Plus de trente ans après le premier sommet
planétaire révélant l'impasse
à laquelle nous conduisent nos modes de
vie, la reconnaissance des droits des générations
futures, des principes de précaution et
d'utilisation raisonnée des ressources
naturelles demeurent surtout de vaines déclarations
d'intention non suivies d'effets.
De plus en plus de voix s'élèvent
pour réclamer des mesures contraignantes,
seules à même de remettre en cause
les logiques productivistes dominantes. Mais la
primauté de l'économique sur l'environnemental
rend toute mesure préventive largement
aléatoire et soumise au bon vouloir d'un
accord dans les enceintes de l'Organisation Mondiale
du Commerce. Cette primauté prospère
de l'absence de l'Organisation Mondiale de l'Environnement.
A l'ONU, l'environnement est en effet victime
d'un oubli historique. Alors que la santé,
le travail, la culture et l'éducation,
l'alimentation ou même la propriété
intellectuelle possèdent chacun leur propre
institution spécialisée au financement
propre, l'environnement n'est doté que
d'un programme subsidiaire de coordination, sans
financement ni mandat adéquat, le Programme
de Nations Unies pour l'Environnement. De fait,
l'ONU manque d'une véritable autorité
politique dédiée à l'environnement
global, capable de faire contrepoids à
l'OMC, capable de limiter la réification
de nos vies, de la nature et de notre planète.
Fondée sur la base du Programme des Nations
Unies pour l'Environnement, l'OME constituerait
le cadre unique des politiques de protection de
l'environnement global (climat, couche d'ozone,
océans, désertification, biodiversité et bientôt
forêts, eau potable, ressources énergétiques,
agriculture, écofiscalité, responsabilité environnementale
des entreprises). Sa construction procéderait
d'une réorganisation des compétences environnementales
actuellement dispersées au sein d'une douzaine
d'organisations internationales et de nombreux
secrétariats d'accords multilatéraux sur l'environnement.
Parallèlement, une certaine transversalité des
politiques environnementales, inhérente à la notion
de développement durable, serait conservée.
Mais contrairement aux autres institutions spécialisées
de l'ONU, l'OME ne saurait être un outil
technocratique éloigné des citoyens
et accroissant les clivages entre le Nord et le
Sud. L'éducation à l'environnement
et au développement durable pour tous les
citoyens mais aussi une formation spécifique
pour les délégations des pays du
Sud, largement marginalisées lors des négociations
internationales faute de personnels qualifiés,
l'organisation de conférences de citoyens
sur des sujets de société, la reconnaissance
du droit de pétition permettant d'engager
des débats internationaux sur les problèmes
environnementaux… sont autant de moyens de
rapprocher cette structure des citoyens.
La gouvernance mondiale de l'environnement ne
doit plus être l'affaire exclusive des Etats.
La voix des citoyens, des collectivités
territoriales, des ONG et des acteurs économiques
du Sud doit aussi pouvoir trouver un écho
dans le choix des politiques environnementales.
Fidèle au principe de subsidiarité
et à la formule " penser globalement,
agir localement ", l'OME pourrait susciter
des accords de coopération renforcée
entre collectivités territoriales.
A l'échelle globale, la priorité
actuelle est d'améliorer l'application
effective des centaines d'accords multilatéraux
sur l'environnement. Pour ce faire, l'OME doit
devenir un véritable outil de prévention,
acteur d'un transfert des technologies propres
et assistant financier pour l'application des
traités. En complément, sous son
impulsion, les mécanismes d'observance
des traités méritent d'être
harmonisés et simplifiés. En aval,
l'OME pourrait avoir la capacité de sanctionner
la violation des accords multilatéraux
sur l'environnement par le biais d'une Cour mondiale
pour l'environnement, ouverte aux ONG.
L'OME doit faire contrepoids à l'OMC. L'intégration
de l'environnement dans les compétences
de l'OMC ne peut être une solution acceptable
: d'une part, telle n'est pas la fonction de l'OMC
et elle a déjà largement démontré
ses réticences à œuvrer pour
la protection de l'environnement ; d'autre part,
ce serait faire l'aveu fatal que nous considérons
l'environnement comme une marchandise. Face
à l'OMC, à la Banque Mondiale et
au FMI, le rôle de l'OME est d'affirmer
et de mettre en œuvre les principes du développement
durable, d'imposer clairement la primauté
des règles d'environnement sur celles du
commerce et de promouvoir la notion naissante
de bien public mondial dans le domaine de l'environnement.
Une autre mission importante de l'OME sera celle
de référence scientifique et technique
dans tous les domaines de l'environnement, un
lieu de rassemblement et de diffusion des connaissances
et des savoir-faire.
Pour tout cela, le financement doit être
un moyen et une fin. En mettant en œuvre
une écotaxe permettant de décourager
les pollueurs tout en développant, grâce
à des réaffectations ciblées,
des programmes de préservation de notre
planète, l'OME oriente tout en sanctionnant
prioritairement les comportements les plus polluants.
Le principe de responsabilité commune mais
différenciée, cher aux pays du Sud,
doit trouver une traduction concrète dans
le financement de l'OME.
Enfin, nul ne peut ignorer qu'un tel outil international
participerait à la reconnaissance officielle
de l'environnement comme élément
consubstantiel à la survie de l'Humanité.
Les atteintes majeures et irréversibles
à l'environnement devraient donc devenir
des crimes imprescriptibles et une réflexion
sur l'ingérence environnementale devrait
trouver un écho au sein de ce nouvel organe.
L'altermondialisation se construit par et pour
les citoyens. Les mois qui viennent seront riches
en événements de cette nature :
du contre-G8 au FSE, 2003 sera une année
pendant laquelle l'idée de l'OME doit faire
son chemin pour aboutir à une réforme
de la gouvernance mondiale de l'environnement.
Les signataires du présent texte se mobilisent
et appellent les chefs d'Etat et de gouvernement,
en particulier ceux du Sud et des Etats-Unis,
ainsi que le Secrétaire général
de l'ONU, à engager cet ambitieux chantier
avec conviction. Il convient pour ce faire de
convoquer rapidement une conférence internationale
ad hoc rassemblant les officiels des organisations
onusiennes, les représentants des pays
membres de l'ONU et les acteurs de la société
civile.
Gageons qu'il ne faudra plus attendre la prochaine
marée noire, la prochaine catastrophe nucléaire
ou un dérèglement climatique plus
que probable pour agir. Notre avenir à
tous en dépend !
signez
cet appel par e-mail
Call
for the creation of a Global Environmental Organization
Llamamiento
a la creación de la Organización
mundial del ambiente
Aufruf
zur Gründung der Weltorganisation für
Umwelt
Premiers signataires :
Yann Arthus-Bertrand, photographe ; Denis
Baupin, adjoint au maire à la ville de Paris
; Pierre Beaudoin, président de la FRAPNA
; Dominique Bernard, président d’Agir pour
l’Environnement, ancien membre de la Commission
française du développement durable ; Simone
de Bollardière, militante pour la paix
; Catherine Boudigou, membre du collège
exécutif des Verts, déléguée à l’environnement
; Allain Bougrain Dubourg, président de
la Ligue pour la Protection des Oiseaux ; Jerry
Bourgeois, président du Comité de Liaison
pour une Autorité Mondiale de l’Environnement
; Christian Brodhag, Président de Agora
21 ; Andrée Buchmann, présidente
d'Alsace Qua lité Environnement ; Marie-George
Buffet, députée ; Michel Cantal-Dupart,
professeur de la Chaire Urbanisme et Environnement
du Conservatoire National des Arts et Métiers
; Denis Cheissoux, producteur radio de
l'émission " CO2 mon amour " ; Yves Cochet,
ancien ministre de l’environnement ; Roberto
de la Setta, porte parole de Legambiente (Italie)
; Benjamin Dessus, président de Global
Chance ; Olivier Deleuze, ancien secrétaire
d'Etat à l'Energie et au Développement Durable,
membre du Gouvernement fédéral belge ; Stéphane
Doumbé-Billé, membre de la Commission
du Droit de l’Environnement de l’UICN et coordinateur
du Réseau "Droit de l'environnement" de l'Agence
Universitaire de la Francophonie ; François
Dufour, vice-président d’Attac - France, ancien
porte parole national de la Confédération paysanne
; Daniel Esty, professeur à l’Université
de Yale (Etats-Unis) ; Daniel Evain, ingénieur
agronome, ancien membre de la Commission Française
du Développement Durable ; Monica Fossati,
rédactrice en chef du magazine Ekwo ; Antonio
Nicolás Gillari, directeur général
de " Multimedios Ambiente Ecológico " (Argentine)
; Susan George, vice-présidente d’Attac
- France ; Roland Gérard, éducateur
à l’environnement ; Michel Giran, fondateur
d'ADOME ; Géraud Guibert, secrétaire
national à l’environnement du parti socialiste
; Christian Feuillet, vice-président du
Conseil régional d'Ile de France ; Cédric
Gossart, administrateur de l’office fran&cced;il;ais
de la Fondation pour l'Education à l'Environnement
en Europe ; Pierre-Henri Gouyon, généticien,
membre de la Commission Française du Développement
Durable ; Marie-Angèle Hermitte,
directrice de recherche au CNRS ; Albert Jacquard,
philosophe écrivain ; Marc Jolivet, humoriste
; Susana Jourdan et Jacques Mirenowicz,
rédacteurs responsables de LaRevueDurable ; Hemmo
Muntingh, Senior Policy Advisor, Fonds International
pour le Bien être Animal (Belgique) ; Alexandre
Kiss, président du Conseil européen du droit
de l'environnement ; Bernard Langlois,
Politis ; Bettina Laville, fondatrice du
Comité 21 ; Jo Le Guen, navigateur, Keep
it blue ; Guy Léger, président du
Mouvement National de Lutte pour l'Environnement
; Patrick Legrand, pr&eacut;e;sident d’honneur
de France Nature Environnement ; Gilles Lemaire,
secrétraire national des Verts ; Corinne Lepage,
avocate et ancienne ministre de l’environnement
; François Lille, président
de l’association Biens Publics à l’Echelle Mondiale
; Jean-Michel Marchand, Maire de la Ville
de Saumur ; Bernard Maris, professeur des
Universités, écrivain ; Michel Monbrun,
président de Objectif21 ; Edgar Morin,
philosophe et écrivain ; Jacques Nikonoff,
président d’Attac - France ; François
Ost, philosophe écrivain ; René
Passet, professeur émérite d'économie à l'Université
de Paris 1-Panthéon-Sorbonne ; Jean-Marie Pelt,
président de l’Institut Européen d’Ecologie ;
Piém, dessinateur ; Michel Prieur,
professeur de droit de l’environnement ; Jean-Pierre
Raffin, président d’honneur de France Nature
Environnement ; Daniel Richard, président
du WWF-France ; Michèle Rivasi,
ancienne députée de la Drôme ; Jacques
Robin, fondateur de Transversales Science
Culture ; Michel Rocard, ancien premier
ministre ; Raphaël Romi, professeur
de droit de l’environnement, doyen de l’Université
de Nantes ; Alain Saumon, président du
Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers
Monde – France ; Gilles Eric Seralini,
président du Conseil scientifique du CRII-GEN
; Vandana Shiva, écologiste indienne, présidente
de la " Research Foundation for Science, Technology
and Natural Resource Policy &q;uot; ; Agnès
Sinaï, journaliste, réalisatrice et membre
de la Commission Française du Développement Durable
; Siné, dessinateur ; Marie-Claude
Smouts, directrice de recherche au CNRS, professeur
à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris ; Jacques
Testart, ancien président de la Commission
Française du Développement Durable ; Bruno
Van Peteghem, Prix Goldman pour l’environnement
2001 et fondateur de l'association Corail Vivant
(Nouvelle Calédonie) ; François Veillerette,
président du Mouvement pour les Droits et
le Respect des Générations Futures ; Dominique
Voynet, ancienne ministre de l’environnement,
(tous
les signataires)
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| Agir pour l'Environnement -
2, Rue du Nord - 75018 Paris - Tél. 0140310237
- [email protected] -
2008 |
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