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Campagne
15 :
OGM, QUI SERA
RESPONSABLE ?
janv. 2003 à déc. 2003
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Partenaires de la campagne : |
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Edito
par Jacques Testart
L'opposition à la dissémination
des organismes génétiquement modifiés
(OGM) est à un tournant.
Après leurs récents accords sur
la traçabilité et l'étiquetage,
les gouvernements européens envisagent
désormais de lever rapidement le moratoire
sur les cultures d'OGM en vigueur depuis 1999.
Pourtant, aucun des problèmes soulevés
depuis 10 ans n'est résolu : risques pour
l'environnement, pour la santé, pour le
développement durable, privatisation du
vivant, choix d'autres modèles agricoles,
statut du paysan, etc.
C'est un leurre
démocratique que d'annoncer un libre choix
des consommateurs sous prétexte d'étiquettes:
si les experts ne savent pas, comment le citoyen
pourrait-il faire un choix éclairé
?
D'autre part, la pression exercée par les
Etats-Unis et les multinationales s'exacerbe,
tant la résistance prolongée aux
OGM (résistance dont la France est un bastion)
entraîne davantage qu'un manque à
gagner : il s'agit d'un " manque à
convaincre " de l'intérêt de
cette technologie, et celui-là s'avère
hautement périlleux pour les investisseurs
et les acteurs de la filière. Je crois
que c'est la révélation de leur
inutilité qui condamne aujourd'hui les
OGM, plus encore que les nuisances qu'ils devraient
apporter. Car les "hommes de progrès"
qui nous accusent d'"obscurantisme"
se trouvent dans cette situation inouïe d'avouer
qu'ils sont seulement dans la croyance ("ça
devrait finir par marcher") ! Cela peut expliquer
leur attitude de refus du débat, de non
publication des réactions suscitées
par les nombreux articles pro OGM.
Les médias ne font que refléter
un durcissement concerté des forces économiques
dont les puissants relais, de l'université
aux élus, ont été mis en
état d'alerte générale. Des
militants syndicaux emprisonnés, c'est
la réponse scandaleuse d'un lobby aux abois,
affolé par la persévérance
de l'opposition majoritaire à ses projets,
malgré les manigances où se déconsidèrent
nombre de journalistes, chercheurs et intellectuels.
C'est donc avec cette arme qu'il faut résister:
exigeons un débat véritablement
démocratique où les citoyens, préalablement
instruits du dossier, devront répondre
à des questions évidentes comme
: "Est-il légitime d'imposer cette
technologie si elle ne présente que des
risques ?", "Est-il légitime
de courir ces risques si les assureurs professionnels
ne s'y hasardent pas ?", "Puisqu'il
est avéré, même par le lobby
pro OGM, que la culture de plantes transgéniques
est incompatible avec une agriculture sans OGM,
est-il légitime de livrer la nature entière
et l'alimentation entière à un pari
irréversible ?".
Mais, pour éviter que les réponses
soient enterrées, que l'opinion informée
soit bafouée comme il est déjà
arrivé deux fois (conférence de
citoyens de 1998, rapport des 4 "sages"
de février 2002), il faut un engagement
des élus et du gouvernement : toute décision
qui contredirait les propositions des citoyens
devra être clairement justifiée et
assumée par ceux qui prétendent
nous diriger selon les préceptes démocratiques.
Jacques TESTART,
Ancien Président de la Commission Française
du Développement Durable

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Votre
mobilisation est essentielle
En Europe, la législation sur les organismes
génétiquement modifiés (OGM)
évolue fortement. Les décisions
prises par les Conseils de l'Agriculture et de
l'Environnement les 28 novembre et 9 décembre
2002 visent à améliorer l'information
sur les produits consommés en affichant
sur les étiquettes la teneur en OGM SI
elle est supérieure à 0,9%. Le règlement
sur la traçabilité et l'étiquetage
autorise l'importation en Europe des produits
contenant des OGM dès lors que les règles
d'étiquetage sont respectées. Ces
mesures constituent une avancée en matière
d'information du consommateur. Les deux règlements
européens sur la traçabilité
et l'étiquetage préparent surtout
une levée du moratoire en vigueur depuis
1999 sur les nouvelles autorisations d'OGM sur
le territoire européen.
Dès la fin de l'année 2003, des
autorisations pourraient donc être accordées
pour de nouvelles cultures d'OGM en plein champ
dans toute l'Europe. Les organisations partenaires
de cette campagne estiment que rien ne permet
ni ne justifierait à ce jour une telle
décision. Depuis l'entrée en vigueur
du moratoire européen, rien n'a avancé
dans la définition de la responsabilité
des acteurs, pas plus que dans l'évaluation
des risques pour l'environnement ou la santé
(risque de concentration des pesticides notamment).
Une autre directive concernant la responsabilité
environnementale, élaborée par la
Commission européenne, doit être
finalisée dans les prochains mois par le
Conseil et le Parlement européen.
Le projet actuel de directive exclut de son champ
les contaminations par des pollens OGM. Si cette
exclusion se trouvait confirmée par les
ministres de l'environnement, le risque lié
aux semences OGM pourrait être assumé
par la société en général
et non par les semenciers qui sont au point de
départ de la dissémination des OGM
dans l'environnement.
Ensemble exigeons l'adoption au niveau européen
d'une véritable Directive sur la Responsabilité,
reconnaissant que la contamination génétique
constitue bien une pollution, définissant
précisément le régime de
responsabilité qui s'appliquerait en cas
de contamination de l'environnement, imposant
aux firmes comme aux producteurs d'OGM l'obligation
de garantir la " non contamination "
des exploitations agricoles et des filières
traditionnelles, indiquant qu'en cas de pollution
génétique le responsable serait
tenu d'indemniser les victimes de la contamination
à hauteur des dommages réels. Nous
devons agir vite. Votre mobilisation est essentielle.
Renvoyez dès aujourd'hui et avant le 31
décembre 2003 les cartes postales à
votre député, au Premier ministre
et à la Commission européenne.

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OGM
et pesticides, un cocktail détonant
D'après les articles du Dr Lylian Le Goff
- Vice-président du réseau Cohérence
De nombreux signaux d'alerte ont été
émis sur le risque accru d'allergies par
consommation d'OGM, notamment aux USA. Mais le
principal danger pourrait bien résider
dans la véritable bombe à retardement
que représente l'ingestion accrue de pesticides.
Les OGM sont des plantes à pesticides,
programmées pour sécréter
elles-mêmes des insecticides (variétés
" Bt " aux potentialités neurotoxiques)
ou / et concentrer davantage les herbicides totaux
tels que le glyphosate du Roundup dont les potentialités
toxiques à la fois mutagènes, cancérigènes
et hormonales hypofertilisantes font l'objet de
nombreuses publications.
Les animaux peuvent en consommer depuis plus de
quatre années, notamment avec le soja importé
des USA et de l'Argentine en raison de mélanges
délibérés contenant, maintenant,
jusqu'à 50 %, voire plus, de transgénique
- sans traçabilité. Se pose alors
la question de savoir dans quelle mesure ces pesticides
se concentrent ensuite dans la chaîne alimentaire
par bioaccumulation, notamment dans la viande,
le lait et les ufs. La Direction générale
de l'alimentation se refuse à communiquer
les teneurs en pesticides des plantes fourragères
transgéniques et les études portant
sur le devenir de ces pesticides chez les animaux
qui en consomment.
Comment peut-on se prévaloir du principe
de prévention dans ces conditions ? Il
importe d'exiger un étiquetage reposant
sur une véritable traçabilité,
ce qui implique, pour les produits issus d'animaux,
d'indiquer leur type de nourriture (seul le label
"AB" des produits bio assure une telle
traçabilité). Il a été
reconnu lors du colloque international "
OGM et Santé Publique " - Institut
Pasteur, décembre 2001 - que cette grave
carence de traçabilité rend impossible
l'évaluation de l'impact sanitaire sur
les consommateurs - ce qui a échappé
aux membres distingués des académies
de médecine et des sciences

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A
quoi servent les OGM ?
Un organisme génétiquement modifié
est un organisme vivant, créé artificiellement
en dotant son patrimoine génétique
de propriétés nouvelles pouvant
appartenir à d'autres espèces. Cette
technique semble ouvrir de nouvelles voies à
la recherche médicale. Les applications
agricoles sont beaucoup plus condamnables. Les
conséquences à long terme de telles
modifications, ainsi que les effets de recombinaisons
génétiques inattendues, sont aujourd'hui
impossibles à prévoir. Or on sait
que l'introduction de gènes dans la chaîne
du vivant est irréversible.
Plutôt que la recherche fondamentale qui
est nécessaire notamment pour comprendre
les mécanismes physiologiques, ce sont
les applications commerciales de la transgénèse
qu'il convient de remettre en cause et d'encadrer.
Conduisant à la modification des pratiques
et des productions agricoles, menées "
en plein champ " et sans transparence sur
les conditions d'expérimentation, les OGM
agricoles ne répondent à l'origine
à aucune demande, ni des producteurs, ni
des consommateurs , ni des politiques. Cette recherche
directement (et trop tôt) appliquée
sert les seuls intérêts de firmes
internationales engagées dans la course
aux brevets sur le vivant. Pressées de
rentabiliser leurs recherches, celles-ci n'ont
pas pris le temps d'expérimenter l'impact
des OGM sur l'environnement et la santé.
De plus, cette nouvelle forme d'organisation rend
les agriculteurs totalement dépendants
des producteurs de semences OGM qui fabriquent
également les pesticides et herbicides
" adéquats ". Plus gravement
encore, l'impossibilité de séparer
les filières agricoles OGM des filières
conventionnelles du fait des contaminations par
dissémination des pollens ou par manque
de contrôle des lieux de stockage entraînerait
la diffusion irréversible des cultures
transgéniques. Cette diffusion mettrait
en péril les filières agricoles
conventionnelles et les autres formes d'agriculture
qui sont labellisées " biologique
", " appellation d'origine contrôlée
", etc.
(En France aujourd'hui près
de 130 000 exploitations engagées dans
une démarche de qualité et réparties
sur l'ensemble du territoire).
Les risques causés par la dissémination
dans l'environnement posent la question de la
responsabilité des acteurs qui en sont
à l'origine. A partir de quand a-t-on le
droit de lancer les applications commerciales
d'une telle recherche, de mettre en circulation,
dans la nature et dans nos assiettes, des produits
dont nous ignorons les potentiels d'évolution
?

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Du
local au global, agir à tous les niveaux
Au niveau local : A l'issu du " débat
public " sur les OGM, le rapport de synthèse
présenté en mars 2002 indiquait
clairement que " le territoire est un espace
social qui ne peut être assimilé
à une annexe de laboratoire ". Il
soulignait que les maires doivent pouvoir se prononcer
sur les autorisations de cultures d'OGM dans leur
commune. Aujourd'hui, les municipalités
sont de plus en plus nombreuses à refuser
la mise en culture d'OGM sur leur territoire,
notamment en vue des protéger les agriculteurs
biologiques et conventionnels. Mais leur opinion
n'est pas prise en compte : plusieurs préfectures
exigent le retrait des délibérations
et des arrêtés municipaux.
Elles s'appuient sur une loi qui accorde au gouvernement
seul le droit d'autoriser ou d'interdire des cultures
OGM en n'importe quel point du territoire. Alors
que s'ouvre en France une " nouvelle étape
" de la décentralisation, visant à
clarifier les compétences de chaque collectivité
territoriale, les parlementaires doivent s'emparer
de ce débat et accorder aux communes le
droit de délibérer sur l'opportunité
d'introduire des OGM sur leur sol. Les députés
examineront la réforme de la décentralisation
à partir de janvier 2003 : demandons-leur
de saisir cette occasion pour faire évoluer
la loi en faveur d'une véritable démocratie
de proximité.
Au niveau européen : A plusieurs
reprises, des scientifiques ou des responsables
politiques ont mis en avant le manque d'études
d'impact des cultures transgéniques. Pourtant,
plusieurs études ou cas concrets ont démontré
l'existence de risques avérés des
OGM pour la flore microbienne du sol, la résistance
accrue de certains ravageurs ou la capacité
de dissémination du pollen transgénique.
Par ailleurs, les disséminations d'OGM
à partir des différentes parcelles
actuellement cultivées, en Europe comme
aux Etats-Unis, ont montré l'impossibilité
de faire coexister une agriculture transgénique
et d'autres types d'agriculture (qu'elles soient
conventionnelles, " Bio ",...).
Pourtant, en Europe, aucun texte législatif
ne permet à ce jour de dégager des
responsabilités claires en cas de contamination.
La question de la réparation des dommages
causés aux producteurs comme aux consommateurs
reste entière : qui assumera le risque
en cas de contamination, de dommages sur l'environnement,
sur la santé ou sur le revenu des agriculteurs
concernés? Les assurances privées
refusent aujourd'hui d'assumer ce risque, comme
elles le font pour l'exposition aux ondes électromagnétiques.
Très déstabilisées par l'étendue
du scandale de l'amiante et de ses conséquences,
elles se désengagent de plus en plus fortement
lorsque les preuves de l'innocuité des
produits ou techniques introduits ne sont pas
apportées clairement. La responsabilité
reposera-t-elle alors sur la collectivité,
sur les élus, sur les agriculteurs ou sur
les semenciers ? Si l'Europe veut décider
de lever le moratoire actuel et d'autoriser de
nouvelles cultures, elle devra auparavant §
reconnaître que la contamination génétique
constitue bien une pollution. § Imposer aux
firmes comme aux producteurs d'OGM l'obligation
de garantir la " non contamination "
des filières traditionnelles.
Définir un régime pénal basé
sur la responsabilité sans faute : dans
le cas d'une contamination d'une variété
conventionnelle par une variété
OGM, un tel régime permettrait de prendre
en compte les dommages irréversibles causés
à la biodiversité tout en responsabilisant
les semenciers. Ces derniers seraient tenus d'indemniser
les victimes de la contamination à hauteur
des dommages réels.
Reconnaître les atteintes aux biens et aux
personnes : les agriculteurs refusant les OGM,
a fortiori ceux qui pratiquent une agriculture
biologique, doivent pouvoir être indemnisés
en cas de contamination de leurs semences et cultures.

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Pas
d'OGM dans ma commune !!!
Lancée en avril 2002, après que
de nombreuses initiatives locales aient vu le
jour dans la Drôme, le Calvados, la Sarthe
,
la campagne nationale " Pas d'OGM dans ma
commune " incite les maires et les conseils
municipaux à prendre position contre la
culture d'OGM en plein champ sur leur commune
et contre la consommation d'aliments contenant
des OGM dans les cantines. A ce jour, plus de
1200
communes se sont mobilisées, exigeant
du même coup le droit d'exprimer leur choix.
Pour relayer la mobilisation " Pas d'OGM
dans ma commune ", vous pouvez vous procurer
les modèles de délibérations
ou d'arrêtés municipaux
sur les sites des organisations partenaires de
la campagne.
Depuis, des Conseils Généraux (Gers,
Dordogne, Loiret), des Régions (Centre
et Aquitaine), des parcs naturels se sont prononcés
contre la culture d'OGM sur leur territoire. Il
est essentiel que cette mobilisation se poursuive.
N'hésitez pas à contacter vos conseils
municipaux ! Liste des communes ayant pris une
initiative pour interdire les OGM sur leur territoire.
www.infogm.org/article.php3?id_article=436

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Etat
des législations actuelles en Europe
L'encadrement législatif des essais ou
cultures OGM est défini au niveau européen.
Plusieurs directives et règlements communautaires
sur les OGM ont été élaborés.
Ils couvrent avec plus ou moins de rigueur l'amont
de la filière agricole (autorisation d'essais
en plein champ et de cultures commerciales) et
l'aval (traçabilité et étiquetage).
Mais ces règlements ouvrent aussi des brèches
qui permettent à certains OGM de court-circuiter
les procédures d'évaluation et de
nombreuses lacunes subsistent. En particulier,
la Commission prévoit de légaliser
la contamination des semences et la question de
la responsabilité en cas de contamination
par des OGM n'est pas encore tranchée.
Sur la dissémination volontaire d'OGM dans
l'environnement, la Directive 2001/18 prévoit
l'accès à l'information pour toutes
les disséminations d'OGM à des fins
de recherche, en précisant les informations
qui ne peuvent rester confidentielles. Cette Directive
limite la durée d'autorisation à
10 ans; prévoit l'interdiction à
terme des OGM avec gènes de résistance
aux antibiotiques ; renouvelle la clause de sauvegarde
qui permet à un Etat de limiter ou d'interdire
un OGM sur son territoire, à titre provisoire,
pour risques sur la santé humaine ou l'environnement
; prévoit un suivi de vigilance après
mise sur le marché ; prévoit des
évaluations indépendantes tous les
trois ans tenant compte des conséquences
socio-économiques des disséminations.
Etiquetage et traçabilité : les
Règlements 49 et 50/2000 ont rendu obligatoire
l'étiquetage de tout aliment, ingrédient,
additif et arômes contenant plus de 1 %
d'un ingrédient. Le 28 novembre 2002, les
ministres européens de l'agriculture ont
décidé d'établir un seuil
de 0,9% pour l'étiquetage des produits
destinés à l'alimentation humaine
et animale contenant des OGM. De la production
à la mise en vente pour les consommateurs,
chaque opérateur devra indiquer la présence
d'OGM dans le produit distribué. Le 9 décembre,
cette disposition a été complétée
par un projet de nouveau règlement : les
cargaisons de produits en vrac contenant des OGM
importés en Europe devront être accompagnées
de la liste de tous OGM qui ont été
utilisés pour constituer le mélange.
Une clause de révision prévoit un
bilan de l'efficacité de cette procédure
au bout de deux ans et son aménagement
éventuel.

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Aide
alimentaire et OGM : un dangereux cheval de Troie
Aide alimentaire et OGM : un dangereux cheval
de Troie Alors que le Zimbabwe, le Malawi et le
Mozambique ont finalement accepté l'aide
alimentaire américaine contenant du maïs
transgénique, à condition que ce
dernier soit moulu avant d'être importé
afin d'éviter qu'il ne soit utilisé
comme semence, la Zambie a, quant à elle,
maintenu son opposition (cf. Inf'OGM n°35
- spécial Afrique). Cette décision
s'appuie sur le rapport de scientifiques zambiens
qui montre l'incertitude sur l'innocuité
des OGM sur la santé humaine et l'environnement.
Les agences des Nations Unies (FAO et PAM) tentent
depuis de faire revenir le gouvernement zambien
sur sa décision. Elles ont par exemple
refusé de commander de l'aide alimentaire
garantie sans OGM, prétextant l'absence
de certitude quant à un danger sanitaire
et la "proximité géographique"
des Etats-Unis. Les propos des responsables américains
deviennent également plus virulents.
Ainsi, T. Hall, nouvel ambassadeur des Etats-Unis
devant la FAO, a pratiquement fait référence
à la notion de crime contre l'humanité
: "Si des personnes meurent, la responsabilité
en incombera aux auteurs de cette décision.
Ils devront en répondre non seulement aux
familles, mais aussi au monde entier", a-t-il
affirmé.
L'OCDE a demandé aux Etats-Unis de cesser
leur pression. Tout comme le Dr Wilma Salgado,
consultant du PAM, l'OCDE reproche aux Etats-Unis
d'avoir utilisé l'aide alimentaire pour
favoriser l'exportation des produits agricoles
américains. Enfin, Saliem Fakir, directeur
du bureau sud-africain de l'Union Internationale
pour la Conservation de la Nature (UICN), considère
aussi ce don américain comme un acte commercial.
Le Protocole de Carthagène sur la biosécurité
donne le droit aux Etats importateurs d'interdire
l'entrée des OGM sur leur territoire en
vertu du principe de précaution. Bien qu'il
ne comporte pas de dispositions spécifiques
sur l'aide alimentaire, il légitime (même
s'il n'est pas encore entré en vigueur)
la position adoptée par le gouvernement
zambien : c'est au pays récipiendaire de
cette aide qu'il incombe d'accepter ou de refuser
des OGM au regard des alternatives toujours possibles
et donc de peser soigneusement les conséquences
que causerait sur leur population un refus de
celle-ci.

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Revue
de presse
AFP - 25 février 2003 : Cochet : "se
prémunir contre une éventuelle levée
du moratoire" sur les OGM
Libératon - 21 février 2003 : De
nouveaux OGM indésirables en Europe
AFP - 20 février 2003 : Une forte proportion
des Quize réticents à une levée
rapide du moratoire anti-OGM

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Agir pour l'Environnement -
2, Rue du Nord - 75018 Paris - Tél. 0140310237
- [email protected] -
2008 |
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