Pourquoi cette campagne ?

La France doit résoudre un dilemme si elle veut mettre en œuvre une politique énergétique responsable. Des énergies renouvelables à l'efficacité énergétique, la politique menée depuis trente ans s'inscrit dans une logique conjoncturelle indexée sur les cours du pétrole. De plus, les énergies renouvelables restent prisonnières du programme électronucléaire français totalement surdimensionné et par essence exclusif et centralisé. Le développement du tout chauffage électrique n'incite pas les pouvoirs publics et les industriels à faire montre d'ambition à l'égard d'une politique structurelle de maîtrise de l'énergie. Les gains pourraient s'élever à plusieurs dizaines de millions de tonnes équivalent pétrole pour le plus grand bénéfice des consommateurs, des habitants, de l'environnement, de notre sécurité d'approvisionnement et de l'équilibre de notre balance commerciale ! Dans l'industrie, dans les transports ou dans le secteur du logement, il est urgent de légitimer les petits gestes quotidiens permettant d'atteindre une nouvelle efficacité énergétique. En accompagnant cette politique d'un développement des énergies renouvelables, la France peut respecter les objectifs du protocole de Kyoto visant à limiter des émissions de gaz à effet de serre, gaz responsables du réchauffement climatique.

Les objectifs

L'absence de débat démocratique entraîne un retard conséquent en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie. L'essentiel des moyens économiques et politiques est mobilisé en faveur d'une surcapacité de production d'électricité issue du programme électronucléaire et ce aux dépens des énergies renouvelables et de la maîtrise des ressources énergétiques limitées comme le charbon, le pétrole, le gaz ou l'uranium.

Cette campagne de mobilisation vise à sensibiliser les pouvoirs publics, les industriels ainsi que les citoyens aux risques que peut faire courir cette fuite en avant. Nous demandons donc au Premier ministre, aux collectivités territoriales ainsi qu'à tous les citoyens :

> D'établir un bilan énergétique municipal mené en lien avec les Points Information Energie et les associations afin d'élaborer un Plan d'Efficacité Energétique touchant les bâtiments communaux et les logements sociaux ;

> De promouvoir le label " Appareil économe en énergie " par une baisse de la TVA à 5,5% frappant ces produits et d'édicter des seuils minimums de performances énergétiques ; · De mettre un terme au tout électrique notamment pour le chauffage ;

> De développer des énergies renouvelables comme l'éolien, le solaire thermique et photovoltaïque, le bois, le biogaz, la géothermie, la petite hydraulique par le biais d'une loi-cadre exigeante.

Le renouveau des énergies renouvelables

En complémentarité avec la maîtrise de nos consommations énergétiques, les énergies renouvelables préservent les ressources fossiles (pétrole, gaz…) et limitent les émissions de polluants atmosphériques à l'origine du phénomène de changement climatique. La diversification énergétique réduit également la production de déchets radioactifs issus de l'industrie électronucléaire. Enfin, outre un gain environnemental indéniable, elles participent à notre indépendance énergétique !

Décentralisées, inépuisables, accessibles à tout un chacun, non-polluantes, diversifiées, les énergies renouvelables n'ont pourtant pas le vent en poupe en France. Or, de nombreuses initiatives se développent avec parfois l'appui de l'ADEME ou des collectivités locales : pose de panneaux photovoltaïques sur un HLM à Montreuil, aides pour les chauffe-eau solaires, éoliennes coopératives en Bretagne, chaufferies collectives au bois dans les Alpes… Les zones rurales éloignées des grands réseaux de distribution énergétique peuvent elles aussi tirer profit du développement de ces nouvelles technologies créatrices d'emplois locaux enracinés dans un territoire et non-délocalisables.

Au travers d'engagements internationaux (processus de Kyoto, directives européennes…) ainsi que de plusieurs textes de loi en vigueur ou en projet, les conditions politiques, juridiques et économiques de cette " révolution énergétique " existent en France. Notre pays s'il le voulait vraiment pourrait rejoindre le peloton de tête des pays pionniers. Mais les objectifs et les moyens donnés aux programmes nationaux aux noms barbares (PNLCC, PNAEE, …) de même que les dispositions pratiques de mise en œuvre des textes se révèlent très en deçà de ce qui serait nécessaire. Quelques exemples :

> Le " Plan Soleil " lancé en 1999 avec l'objectif de 50 000 chauffe-eau en 2006 ne rencontre pas le succès escompté avec à peine 800 installations en France métropolitaine en 2000. Retard à l'allumage, système trop lourd, protectionnisme à l'encontre des matériels étrangers : concours de circonstances ou frilosité excessive ?

> Les objectifs assignés par la directive européenne " électricité renouvelable " (passage de 15 à 21 % d'électricité renouvelables à horizon 2010) nécessiterait 12 000 à 15 000 MW de puissance éolienne, alors que les tarifs d'achat favorables qui viennent d'être publiés sont limités à … 1 500 MW.

> Quant au tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque, il est trois fois trop bas pour être opérationnel (0,15 € contre 0,50 en Allemagne), obligeant à recourir à des subventions bureaucratiques, peu efficaces et parfois discrétionnaires.

Sous l'influence des grands groupes publics ou privés qui dominent les marchés énergétiques, les embûches se multiplient pour ceux qui, collectivités locales, entreprises ou particuliers, voudraient contribuer activement à ce challenge : procédures administratives longues et incertaines, accès au réseau peu transparent, imputation illégitime de certains surcoûts, etc.Pour tenir ses engagements et participer pleinement au défi écologique, social et industriel du développement durable, la France a un besoin urgent d'une grande loi-cadre en faveur des énergies renouvelables, qui :

> Etablisse la priorité absolue et incontestable des énergies renouvelables sur toutes les autres sources, en parallèle (et non en concurrence) avec les nécessaires efforts de maîtrise de la demande d'énergie.

> Donne un horizon en regard des enjeux par la mise en place d'un système de soutien efficace à l'aide d'outils économiques, financiers et fiscaux, dont le niveau, la durée et le volume doivent tenir compte des spécificités de chaque filière

> Garantisse une égalité de traitement entre les opérateurs de toute nature et de toute taille, pour tous les aspects de la mise en œuvre des énergies renouvelables, > Jette les bases d'une réelle simplification des procédures administratives et réglementaires, y compris par la formation des personnels des administrations appelées à instruire les dossiers Cette loi doit être une priorité du Gouvernement, qui pourrait engager une première étape et donner ainsi des gages de sa volonté en lançant sans attendre le processus de transposition de la " directive électricité " obligatoire seulement en octobre 2003.

L'éolien, le vent tourne !*

Avec le deuxième potentiel éolien d'Europe et des objectifs affichés relativement modestes -à peine 5000 MW à l'horizon 2010- la France souffre de son monolithisme en matière de politique énergétique. Fin 2000, la puissance mondiale installée s'élevait à 17.706 MW pour une contribution de la France atteignant péniblement les 79 MW arrivant très loin derrière l'Allemagne (6 113 MW), l'Espagne (2 402 MW) et le Danemark (2 297 MW) ! Les énergies renouvelables, hors éolien, pourraient produire 8 TWh à l'horizon 2010 selon les scénarios établis par l'Ademe. Pour permettre à la France de respecter ses engagements (directive ENR) il lui faudra produire près de 30 TWh avec les éoliennes. Cela représente l'implantation de près de 12000 MW éoliens… Ce développement de la filière impliquera la recherche d'une bonne intégration environnementale, paysagère et sociale des projets. Ces derniers, comme les autres projets issus des énergies renouvelables peuvent constituer de formidables supports au développement local des territoires.

Hello, le soleil brille, brille, brille...

Le rayonnement solaire est à l'origine de toutes les énergies renouvelables. Capté directement, il peut aussi fournir de la chaleur par concentration et de l'électricité par effet " photovoltaïque " (transformation de la lumière). Pour une famille moyenne, 4m2 de capteurs thermiques produisent 40 à 60 % des besoins d'eau chaude sanitaire, et 10 m2 de panneaux photovoltaïques de 30 à 50 % de l'électricité " spécifique " (hors chauffage). L'investissement initial est relativement élevé (10 à 15 000 €, soit 70 à 100 000 Francs) , mais il peut être partiellement pris en charge par des aides nationales (ADEME), européennes ou régionales et il ouvre de plus droit à des mécanismes fiscaux* ou financiers** adaptés. Au total, il s'agit d'une opération raisonnable pour le budget familial, tout en étant une action concrète et efficace en direction du développement durable. Les informations pratiques sont disponibles près de chez vous auprès des " Espaces-info-énergies " dont la liste peut être fournie par l'ADEME (www.ademe.fr) ou par le CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables : www.cler.org)

*(TVA à taux réduit, crédit d'impôt, amortissement accéléré)
**(tarifs d'achat de l'électricité, prêts bonifiés,…)

Des énergies renouvelables vitales pour les pays du sud

Plus de 2 milliards d'êtres humains n'ont pas encore accès au minimum énergétique vital pour assurer un développement équitable. Pourtant, cette fracture peut être comblée grâce aux énergies renouvelables. Décentralisé, simple d'usage et non polluant, le solaire permet par exemple d'assurer la production du froid nécessaire à la conservation d'aliments ou de vaccins ou encore au fonctionnement de pompes à eau. Mieux, les énergies renouvelables évitent le rejet de CO2 dans l'atmosphère et assurent donc un développement durable. Les technologies sont dès à présent au point. Seule manque la volonté politique de promouvoir cet accès à l'autonomie !

Faire le geste "écolo...mique"

Au gré des chocs et contre-chocs pétroliers, les investissements liés à la maîtrise de l'énergie ont fondu comme neige au soleil passant de 3,5 milliards de francs en 1986 à 400 millions de francs en 1993 !

L'absence de politique de long terme entraîne une hausse des consommations dans le secteur du logement / tertiaire (+43%). Le développement de politiques antagonistes privilégiant l'utilisation inconsidérée de l'électricité comme moyen de chauffage s'est traduit par un gâchis d'énergie primaire.

Les secteurs de l'habitat et du tertiaire utilisent annuellement près de 96 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) d'énergie finale dont 51 Mtep rien que pour l'électricité. Dans les années 80, de grandes campagnes de sensibilisation visant à limiter cette consommation furent entreprises : réductions d'impôt pour l'isolation thermique, baisse à 19° de la température intérieure, prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) et prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation social (PALULOS)… La relance de cette politique d'information axée sur la responsabilisation du comportement individuel doit être entreprise au plus vite.

Les collectivités territoriales peuvent avoir un véritable impact en établissant un bilan énergétique municipal avec l'appui des Points Information Energie suivi d'un Plan d'Efficacité Energétique. Selon une étude de l'Ademe, " la dépense d'énergie des communes représente environ 30,5 € par habitant et par an. Les possibilités de réduction du budget énergie sont de l'ordre de 10% (soit pour une commune de 20 000 habitants une économie potentielle de 61.000 Euros par an. "

Pour obtenir de tels gains, les communes doivent se doter de personnels capables de sensibiliser les élus, les administrations et les citoyens. De nombreuses initiatives en ce sens ont déjà été prises avec succès dans quelques centaines de collectivités.

Lors de la réhabilitation des bâtiments publics et des logements sociaux, il est possible d'améliorer l'efficacité énergétique par une isolation thermique des toits et des différentes ouvertures et en rationalisant le mode de chauffage en supprimant à chaque fois que cela est possible le chauffage électrique très cher en fonctionnement.
Pour compléter cette politique, la modernisation de l'éclairage public grâce à des lampes à vapeur de sodium haute pression peut être à la source d'une diminution de la consommation d'énergie.

Pour les nouvelles constructions, la norme de Haute Qualité Environnementale doit être un critère prépondérant des appels d'offre afin de privilégier l'habitat bioclimatique utilisant au mieux l'apport de l'énergie solaire, la configuration du terrain et celui du climat.

Ce qui se révèle intéressant pour une collectivité territoriale l'est aussi pour chaque habitant. Les gains liés à l'utilisation rationnelle de l'énergie sont d'autant plus importants si chaque acte individuel s'insère dans une logique collective. Ainsi l'accroissement des consommations d'électricité d'origine spécifique font grimper considérablement la facture finale. Toute une liste d'appareils électriques peut, par une action volontaire et quotidienne, participer à la maîtrise de la demande d'électricité (MDE) de quelques 77 millions de kWh à l'horizon 2020. Selon 60 millions de Consommateurs, quelques gestes simples font chuter de plus de 45% la consommation moyenne d'énergie d'un foyer permettant une économie de 182.79 €/an. Comment ? En changeant tout d'abord vos anciennes ampoules à incandescence et vos halogènes par des lampes fluocompactes, en éteignant les appareils en veille permanente comme les TV, magnétoscopes, ordinateurs, fax et chaînes hi-fi, en délaissant le sèche linge ou encore en choisissant les appareils de froid de classe A. Pour encourager les comportements économes en énergie, la promotion d'un label identifié et reconnu par tous doit être apposé sur tous les appareils électriques. Il existe déjà un label européen qui n'est pas mis en valeur. Une réduction du taux de TVA à 5.5% frappant ces appareils aurait l'avantage d'inciter les consommateurs à adopter le geste " écolo…mique ". Il conviendrait de compléter ce label par des seuils minimum de performances énergétiques.

Le tout électrique, une aberration !

"Le secteur résidentiel et tertiaire a connu […] une forte pénétration de l'électricité en substitution aux combustibles classiques pour la satisfaction de besoins thermiques. La part de l'électricité a fortement progressé de 22,5% à 54% de la consommation finale totale ⁽¹⁾."

La France a choisi le nucléaire pour produire son électricité malgré un rendement très faible. En effet, la fission nucléaire libère de la chaleur qui permet la production de vapeur d'eau pour actionner ensuite une turbine, qui elle-même produira enfin de l'électricité.

Cette transformation de chaleur en électricité se réalise au prix d'une grande perte d'énergie et le rendement de la conversion n'est que d'un tiers. Le transport de l'électricité engendre ensuite une perte de 10%. Il est dès lors indispensable de faire appel à d'autres sources énergétiques dont le rendement est bien meilleur et plus en conformité avec un usage direct. En effet, selon les estimations de l'Ademe*, le gisement d'économie d'énergie encore exploitable au niveau du chauffage des bâtiments serait de 10 à 13 Mtep, soit 10 à 13% des consommations du secteur en 1998.

1. La Maîtrise de l'énergie - Rapport d'Evaluation - La Documentation Française - 1998

Pour en savoir plus

> La maison des [néga]watts - Le guide malin de l'énergie chez soi - Th. Salomon et S. Bedel
> Stratégie et moyens de développement de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables en France - Rapport au Premier Ministre - Yves Cochet - Nov. 2000
> Le nucléaire à la croisée des chemins - La Documentation Française - Marie-Hélène Labbé
> Le guide vert du consommateur - 60 Millions de consommateurs - Sept. 2001
> Les énergies branchées : soleil, vent, bois… - Village magazine n°48
> Chauffe eau solaire : Prenez un bon bain… de soleil - La Maison écologique n°3
> Electricité d'origine renouvelable - Les données de l'environnement - Ifen n°66 - Mai 2001
> Guide pratique - Agir localement pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables - Janv. 2001 - Réseau Sortir du Nucléaire
> Présentation générale des centrales photovoltaïques raccordées au réseau - Hespul
> Guide des installations photovoltaïques raccordées au réseau électriques destiné aux usagers - www.raee.org
> L'élu municipal et l'énergie - Mars 2001 - Amorce
> Et si nous réduisions notre consommation d'énergie ? - Greenpeace
> Chaque fois, ça compte : Les gestes simples au quotidien - 2001 - Alisee
> Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
> Comité de liaison des énergies renouvelables
> Centre d'Information sur l'Energie et l'Environnement

voir aussi les échos médiatiques...

Compte rendu de campagne

Réponse de Mme De Palacio, Vice Présidente de la Commission européenne
Compte rendu du rendez-vous avec Monsieur Dupré La Tour, Conseiller de Monsieur Chirac
Compte rendu du rendez-vous avec les cabinets des ministères de l'Industire et de l'Environnement
Compte rendu du rendez-vous avec le cabinet du Premier Ministre
Courrier envoyé aux Maires des villes de plus de 30.000 habitants et leurs réponses