Créée en 1993 et placée auprès du gouvernement, la Commission française du développement durable avait vocation à être une instance des réflexion indépendante et consultative sur les problématiques du développement durable.

De mars 2000 à mai 2003, la CFDD a émis 11 avis sur des thèmes variés : le principe de précaution, la brevetabilité du vivant, la culture, la gouvernance mondiale, les aides à l’agriculture, etc.

En mai 2003, s’estimant “censurés”, les membres actifs ont démissionné. Pour conserver mémoire de ces riches avis, Dominique Bernard, Président de Agir pour l’Environnement et ancien membre de la CFDD, nous a demandé d’héberger les avis de la CFDD.

Présentation de la CFDD : télécharger la brochure de présentation

Avis 1 sur le principe de précaution
Avis 2 sur les organismes génétiquement modifiés
Avis 3 sur les mécanismes de flexibilité de Kyoto
Avis 4 sur la brevetabilité du vivant
Avis 5 sur le rapport “Charpin-Dessus-Pellat”, Etude économique et prospective de la filière électrique nucléaire
Avis 6 sur l’agriculture raisonnée
Avis 7 sur le développement durable et la culture
Avis 8 sur le développement durable 10 ans après Rio, bilan et recommandations à l'issue du sommet de
Johannesburg
Avis 9 sur l'organisation mondiale du commerce et la protection de l'environnement au regard du développement
durable
Avis 10 sur les aides à l'agriculture et le développement durable
Avis 11 sur le débat démocratique et le développement durable

Lettre du Président de la CFDD au Premier ministre Raffarin
Communiqué de presse du 27 mai 2003 : Jacques TESTART et la majorité des membres de la CFDD cessent leur activité au sein de la commission